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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c2
10 janvier 2016
10 janvier 2016
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 10 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03355 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb1
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2012 (no 294, 12 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe254500083148a6
25 avril 2024
25 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346c3e645a535a95f35c0b
7 juillet 2016
7 juillet 2016
SELARL AJJIS en la personne de Maître [Z] [I] agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SCI ANAÏS Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 8] Représentés et assistés par Me Philippe
Source officielle1re chambre sociale
697b0767cdc6046d4711e93c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle8ème chambre
644a1233656d26d0f8b57d6f
26 avril 2023
26 avril 2023
[S] [P] né le 18 Octobre 1950 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, toque : 3030 INTIMÉE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64379e619477fe04f5cc67ad
11 avril 2023
11 avril 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572cdbf0f4a9225a7701
28 juillet 2025
28 juillet 2025
DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Madame Joëlle GUIROY, Conseillère
Source officielle8e Chambre C
603382b60593ee36394bfeea
1 juin 2017
1 juin 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
5fda714a6cecdabac8500c71
2 juillet 2019
2 juillet 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fa8f687317f24325af00
11 avril 2012
11 avril 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 AVRIL 2012 (n° 126 , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cee
31 mai 2021
31 mai 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Nathalie BRUN.
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeecdc5b777c90992f63
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f3867
28 avril 2022
28 avril 2022
Localité 3] représenté par Me Ghislaine VIRELIZIER de la Selarl KREIZEL VIRELIZIER, avocat au barreau du Havre INTIMEE : Sci MMS [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1826a1876057df5d592
18 mai 2022
18 mai 2022
Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KVXS SCI MALECOc/SARL M
6274bc0d2799a9057d5dcf51
5 mai 2022
5 mai 2022
[K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 juin 2018 (R.G. 11-17-000307
Source officielle1re chambre civile
66a9d38805566a2f16fd873f
30 juillet 2024
30 juillet 2024
représenté par son syndic en exercice la SARL IMMOLYS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] Assisté de Me Jean-Philippe
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff0e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats
Source officielle4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e05f
24 avril 2025
24 avril 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f32
16 octobre 2025
16 octobre 2025
social demeurant [Adresse 15] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Association LOGÉA demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Philippe
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