septembre 2025, Vu l'audience du 19 mars 2026 au cours de laquelle Mme [L], convoquée par lettre recommandée du 22 octobre 2025 dont l'avis de réception est retourné le avec la mention 'pli avis et non réclamé

Il statue par une ordonnance motivée rendue contradictoirement qui n'est pas susceptible de recours.

auprès de la commission des recours des militaires (CRM) auprès de la ministre des armées : 1) la copie du courrier du colonel X adressé à la commission suite à sa prise de connaissance des éléments

que le Docteur [N] [V] n'est pas fondée à prétendre au bénéfice du préavis de deux ans en cas de résiliation non fautive pour une résiliation pour faute fondée sur le refus de toute proposition de relogement

en valeur libre à un montant plus élevé en considération de l'absence d'obligation de relogement.

séances qui se sont tenues : a) le 29 juin 2015, recours 01292 et 01368 ; b) le 27 juillet 2015, recours 01448 ; c) le 23 novembre 2015, recours 2425 ; d) le 7 mars 2016, recours 00265 ; e) le 30 mai

[J] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIME FAITS ET PROCÉDURE Par déclaration d'appel datée du 27 octobre 2025, reçue au greffe de

de retour à un horaire normal qui constituait une modification de son contrat de travail ne pouvait lui être imposé.

Le 16 août 2011 il était en arrêt de travail jusqu'à son licenciement prononcé le 8 mars 2013 pour impossibilité de reclassement à la suite d'une déclaration d'inaptitude.

Le 20 mai 2022, Mme [Q] a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) d'un recours à l'encontre de cette décision.

Il ajoute que les intimées ont fait «feu de tout bois» pour s'opposer à ses réclamations légitimes et qu'elles doivent réparer le préjudice en étant résulté.

Suivant arrêt du 27 avril 2015, la cour d'appel de Basse-Terre a : - déclaré la SCI [Y] recevable en son recours en révision, - a débouté la SCI [Y] de toutes ses demandes, - a débouté la SARL Eponine

La commission médicale de recours amiable n'a pas rendu de décision dans le délai requis, de sorte que le recours de M. [Z] a fait l'objet d'un rejet implicite.

[L] [C] de son recours ; - Condamner M.

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 22 novembre 2025 à 11h30 rejetant le recours en annulation de

[D] a toujours refusé toute proposition de relogement de M. [X], - Dire et juger que M. [X] a toujours fait obstacle à l'exécution par M.

Il ajoute que les intimées ont fait «feu de tout bois» pour s'opposer à ses réclamations légitimes et qu'elles doivent réparer le préjudice en étant résulté.