II°) Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme F... épouse B..., représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105323 du 22 novembre 2021 ; 2°) d’annuler

M [M] s'est pourvu en cassation et la Cour de cassation, par arrêt du 7 février 2024, a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Caen en toutes ses dispositions et a désigné la cour d'appel de Rouen comme cour

recours : APPEL Affaire: Sans indication de la nature d affaires APPELANT: Monsieur le Trésorier Payeur Général de VILLEURIBANNE SUD représenté par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assisté de Maître ROUSSET

COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme ROULET

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET

chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie CLOATRE, lors des débats, et Madame Julie ROUET

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 OCTOBRE 2023 Le douze Octobre deux mille vingt trois, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du douze Octobre deux mille vingt trois, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 OCTOBRE 2023 Le dix Octobre deux mille vingt trois, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le Président de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

44.000 euros correspond à un montant d'une insuffisance manifeste, - constater que Madame [U] [B] dispose d'une offre d'achat pour un prix d'un montant de 142 000 euros net vendeur pour le bien sis rue ROUGET

Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marianne ROCHETTE

Le 23 février 2021, la SCP Rouet Maguet, huissier de justice a écrit à la commission suite à la notification de cette recevabilité en donnant comme référence « affaire groupe [O] /[M] » et en indiquant

NOUVELLE AMBULANCES MEGA Prise en la personne de Maître C..., commissaire à l'exécution du plan Sise 95 rue Jean Jaurès Centre Commercial Le Parisis-77270 VILLEPARISIS Représentée par Me Patrick ROULETTE

RG 20/00462 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKQB N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

N° RG 21/03017 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6Q6 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

20/01745 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KOGE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

cadastré section ZE no 52 : 100. 500 € * immeuble sis à Colombe-Le-Sec (10) lieudit " les Ecorchats " cadastré section ZE no 54 : 25. 500 € * immeuble sis à Rizaucourt-Buchey (52) lieudit " Les Rougeots

En effet les deux époux détiennent chacun 50 % du capital de la SCI du 14 chemin du Roulet, créée en 1993, dont Nicole Z... est restée la gérante jusqu'au 19 septembre 2011, date à laquelle François X.