A, représenté par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) d'annuler les rejets de charges au titre des années 2014 à

l'appel, que le délai est de 10 jours à compter de la présente décision, et qu'il être formé par déclaration écrite et motivée directement auprès du greffe de la cour d'appel de toulouse (10 place du Salin

[D] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Salomé DEGOUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2023/004084 du 30/06/2023 accordée par

prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI Route Nationale 100 30390 DOMAZAN représentée par la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS substituée par Me Salima

Madame de CHOISEUL, substitut général INTIMEE Mademoiselle [F] [C] [T] [K] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Gabon) [Adresse 1] [Localité 1] GABON représentée par Me Salima

: Monsieur Frantz Y... ... 91390 MORSANG-SUR-ORGE Représentant : Me Isabelle LAURET, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur Jean-Raymond X... ... 97422 LA SALINE

A..., représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine

au dossier que par décision du 21 juillet 2021, le préfet de Saône-et-Loire a prononcé le retrait de la carte de résident dont était titulaire Mme C, ressortissante tunisienne née le 4 mai 1956 à Bou Salem

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du magistrat désigné du

A..., représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à l’exécution du jugement du

] [UX] [G] [JM] [L] Compagnie d'assurance GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Salima

LJ] [XU] [LJ] [TZ] [G] Compagnie d'assurance GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Salima

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Paul-Victor BONAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Salima GOMRI, Décision déférée à la Cour :

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Véronique DEMICHELIS Me Salima GOMRI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

la commune de Lège-Cap Ferret a délivré à la société Les Sirènes un permis de construire pour la réalisation de travaux sur une construction existante, sur la parcelle située 27 avenue du Monument Salins

nationale des ouvriers des Travaux publics du 15 décembre 1954 relatif à l'industrie routière du 21 mars 1956 comporte un article 15 ainsi libellé : 'Pour les ouvriers occupés à des travaux salissants

selon les cas, des vêtements de protection, des gants, des bottes de caoutchouc, soit allouer une indemnité de salissure durant le temps pendant lequel ils auront réellement effectué des travaux salissants

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HORIZONS Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17