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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64e4524c2fd198d969c01277
19 août 2023
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sylvain LALLEMENT, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine
668e257bfcf93851fdd648bf
9 juillet 2024
DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du lundi 08 juillet 2024 à 15h00, assistée de M.QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [W] [N] assisté de Me Séverine DUTREICH
1ère chambre civile A
68ef2c27796eb4b7485629a9
14 octobre 2025
[R] a fait signifier la déclaration d'appel au siège social de la société. Le 24 décembre 2024, le conseil de M.[R] a déposé ses conclusions au greffe.
Chambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175422
21 octobre 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************
RETENTIONS
65434b310147228318b91464
29 octobre 2023
Il retient aussi une erreur de droit au regard du fait que le critère relatif à la menace d'ordre public n'est pas susceptible de fonder la décision.
Chambre 1-2
67ef71698d5c08d4a262e64e
3 avril 2025
[O] et [G] ont fait assigner la société Centre de soins Saint Barthélémy, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille aux 'ns de voir prononcer sa condamnation sous astreinte à faire
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f149df9b8685d8d068ca
23 janvier 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : M.
CHAMBRE DES REFERES
VJ-V-B7I-N73Z ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
6789f8b0482fcecad732ffb5
16 janvier 2025
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine
63c79b0ada31367c908eb542
17 janvier 2023
Faits et procédure M.
Chambre pôle social
686ca6e6ab48d770a9cb5d84
1 juillet 2025
légère : taux de 1 à 15 % ; - forme modérée : taux de 20 à 45 % ; - forme importante : taux de 50 à 75 % ; - forme sévère ou majeure : taux de 80 à 95 %.
670f58244ad0d5ee7d7e5a78
15 octobre 2024
Faits et procédure Remis à la France en exécution d'un mandat d'arrêt, M.
635236c68c924eadffcc47e1
20 octobre 2022
Procureure Générale Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Julien SEITZ, conseiller assistés pendant les débats de Séverine
1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d35371
4 août 2023
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Florence FERRANET, conseillère, et Séverine ROUGY, greffière, et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de
Chambre commerciale
679875e15d0c5ebad4c05926
27 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien NAVARRO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°2025/ en date du 27 janvier 2025 EXPOSE DES FAITS
670f58244ad0d5ee7d7e5a76
697869bbcdc6046d47d6b8b4
24 janvier 2026
A l'issue de cette mesure, il a fait l'objet le 18 janvier 2026 d'une convocation par officier de police judiciaire pour répondre de faits de recel de vol et port d'arme de catégorie [4] (un opinel) à
Chambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c93
7 janvier 2025
L'article 654 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que la signification d'un acte doit être faite à personne.
2ème chambre
DCA_22PA03228_20240320
20 mars 2024
La SCI du 7 rue Saint-Séverin, qui exerce une activité de location de biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
66878cb405d6f7f678d48fcc
4 juillet 2024
Elle fait valoir que la renonciation de l'épouse de M.
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b4
12 avril 2012
Pathé 94300 VINCENNES prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN), avocats au barreau de PARIS (Toque : L0034) et assistée de Me Séverine
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