l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [U] [B] alias [W] [C], né le 27/09/1997 né le 25 Septembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne CRA [Localité 3] comparant assisté de Me Samba SIDIBE

[Z] [L] n'avait pas été contaminé par le virus du sida, il n'aurait pas pu, lui-même contaminer son épouse.

signé et les preuves de dépôt et de distribution du courrier n'étant pas rapportées ; - il n'est pas le seul maître de l'affaire de la société Ozbat ; - les factures de son fournisseur, la société SIDV

Il produit pour la première fois en appel la " fiche pays " du Pérou en date de 2021 établie dans le cadre du programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) qui mentionne notamment que 72

C, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l'article

B, représenté par Me Sidibe, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une

F, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa demande d'asile en procédure

A compter du 29 mars 2017 il s'est vu confier la responsabilité du projet Table buy side.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section Encadrement chambre 5- RG n° F17/06721 APPELANTE ASSOCIATION SIDA

VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 20/03890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Samia KASMI, -Me Yasmina SIDI-AISSA

jugement n°3473 rendu le 14 avril 2005 par le tribunal de première instance de Fez en vertu duquel son acte de naissance n° 1088 de l'année 2006 a été établi par l'officier d'état civil du bureau de Sidi

l'arrondissement judiciaire du département d'Alger, il ressort des deux tampons figurant page 3, traduits, qu'il s'agit d'une copie conforme à l'original délivrée par le secrétariat greffe du tribunal de Sidi

crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par et assistée de Me Nicolas SIDIER

Le 27 juillet 2005, la cour de Sidi Bel abbès ( ALGERIE) a dressé l'acte de recueil légal aux termes duquel les époux [P] ont obtenu la kafala de l'enfant [Y] [W], née le [Date naissance 4] 2005 à [Localité

BONNOT, avocat à MONTBELIARD (conclusions des 30.10.2001 et 31.1.2002) - KANAANI Sari Quartier industriel 13, rue Sidi Megdoul/ Algérie domicile élu en l'étude de Me.

Société AHLI TRANS, dont le siège est Hay Walam - 18 ème - Tranche Imm N 14 Sidi Moumen, CASABLANCA (MAROC), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

, dans l'affaire opposant : Monsieur Milloud X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de sa défunte fille Sarah X... décédée le 3 avril 1999 né le 06 Novembre 1964 à SIDI

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 07 / 004575 du 15 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 16 août 1935 à SIDI BEL ABBES (99), demeurant