[I] demande de retenir pour les combles la surface de combles de 42,95 m² avec une pondération de 0,5.

enregistré à son secrétariat le 01 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée des métiers des systèmes électroniques numériques et de l'électrotechnique Jacques Prévert de Combs

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour prévue le 18 octobre 2022 et prorogée au 25 octobre 2022, les parties

[L] [H] a été embauché par la société CATHERIN THOMAS TRANSPORTS, selon un contrat à durée indéterminée du 15 janvier 2007, en qualité de chauffeur moyennant une rémunération mensuelle brute de 1.741,

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLGQ - 3ème chambre Affaire : [X] [C] Représenté par Me Emmanuelle PLAIS-THOMAS de la SELARL PLAIS-THOMAS

Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00097 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJOH joint au dossier 24/02322 Monsieur [X] [S] Représentant : Me Thomas

[R] [J] en comblement de passif de la SARL Pass'travel. Par acte délivré le 22 janvier 2019, M.

la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l'Eure SCI MONOPOL IMMO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat

Y... a été embauchée le 29 mai 1989 en qualité d'assistante commerciale par la société THOMAS X..., entreprise familiale qui exerce une activité de menuiserie et installation de magasins répartie sur deux

Noidans-le-Ferroux a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler le titre de recette n° 250, émis et rendu exécutoire à son encontre le 12 juillet 2023 par la communauté de communes des Combes

La commune d'Aroz a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler le titre de recette n° 238, émis et rendu exécutoire à son encontre le 12 juillet 2023 par la communauté de communes des Combes

commune de Vy-le-Ferroux a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler le titre de recette n° 261, émis et rendu exécutoire à son encontre le 12 juillet 2023 par la communauté de communes des Combes

de Velle-le-Châtel a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler le titre de recette n° 259, émis et rendu exécutoire à son encontre le 12 juillet 2023 par la communauté de communes des Combes

615 Boulevard d' Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS

2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02140 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/15413 APPELANTS : Monsieur Thomas

Thomas Y...

2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [W] [E] [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant Me Thomas

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier

03 DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur Yves X... ... 51530 DIZY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA