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34 173 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69676a94cdc6046d473e4569

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] a toujours été celle du [Adresse 8] à [Localité 16] et que d'ailleurs M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

660e43030740db0008fa91eb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674c15cdc6046d473b709d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SNDA - SOCIETE NANTAISE DE DIFFUSION AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEZY Me [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

695f77dfcdc6046d479a7049

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Réponse aux moyens : Sur l'absence de communication d'une copie actualisée du registre Contrairement à ce que soutient la personne retenue et son conseil, la copie du registre du Centre de rétention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603654b18f611db590833c54

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

en matière judiciaire signée entre la France et le Sénégal le 29 mars 1974 et l'article 55 de la Constitution pour soutenir que sa copie littérale d'acte de naissance qui a la même valeur qu'un acte d'état

Source officielle
CA

Rétentions

62fdd5f7c40462c563c35204

Appel

17 août 2022

17 août 2022

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888a

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

ESPEL / DDP R.G : 04/04792 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 19 octobre 2004 SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL SA ALBAN COOPER X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde69be5a2b5d969490d2c

Appel

4 août 2023

4 août 2023

Le préfet ne conclut pas et soutient oralement à l'audience que l'intéressé a toujours indiqué être né en 2003, y compris en Espagne, et ne vient pas démontrer le contraire.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb25

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Toujours en son chapitre préliminaire, au titre du mode de calcul du taux médical, il est rappelé que les séquelles d'un accident du travail ne sont pas toujours en rapport avec l'importance de la lésion

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6791dff01c87724b5e69d8c1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

N° RG 23/02505 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4OQ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f750a46527a11effc4b643

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le conseil de [J] [E], qui a eu la parole en dernier, exposait que les conditions de l'article L612-3 du CESEDA ne sont pas remplies, [J] [E] ayant toujours respecté son assignation à résidence et été

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

65166d0e788aac83189e9f96

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b1f

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

APASE D'ILLE ET VILAINE rectifie l'arrêt No262 du 8 avril 2014 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd1

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

rectifie ou complète le dispositif de l'arrêt 1282 du 22 novembre 2011 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

62c52944a2c42363790795d6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

JUILLET 2022 N° 2022/0106 Rôle N° RG 22/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU4C [B] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [7] Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie

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CA

Avis

CADA:20100198

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

AADECAA) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saleilles à sa demande de copie

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68e897f36d821fc8a3c65642

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MINUTE N° 25/675 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a791643bddf8ff84da5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 RENDU EN RECTIFICATION

Source officielle
CA

1ere Chambre

6448c0b05ca6d8d0f8ef68c1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

N° RG 23/01087 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXZD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10932bf9fd47c90a13ad9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00090 - N°

Source officielle

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