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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69676a94cdc6046d473e4569
13 janvier 2026
[H] a toujours été celle du [Adresse 8] à [Localité 16] et que d'ailleurs M.
Chambre 1-11 HO
660e43030740db0008fa91eb
2 avril 2024
ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant
3ème Chambre Commerciale
69674c15cdc6046d473b709d
SNDA - SOCIETE NANTAISE DE DIFFUSION AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEZY Me [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée
Chambre des Rétentions
695f77dfcdc6046d479a7049
7 janvier 2026
Réponse aux moyens : Sur l'absence de communication d'une copie actualisée du registre Contrairement à ce que soutient la personne retenue et son conseil, la copie du registre du Centre de rétention
Pôle 1 - Chambre 1
603654b18f611db590833c54
10 novembre 2015
en matière judiciaire signée entre la France et le Sénégal le 29 mars 1974 et l'article 55 de la Constitution pour soutenir que sa copie littérale d'acte de naissance qui a la même valeur qu'un acte d'état
Rétentions
62fdd5f7c40462c563c35204
17 août 2022
Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888a
29 juin 2006
ESPEL / DDP R.G : 04/04792 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 19 octobre 2004 SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL SA ALBAN COOPER X...
ETRANGERS
64cde69be5a2b5d969490d2c
4 août 2023
Le préfet ne conclut pas et soutient oralement à l'audience que l'intéressé a toujours indiqué être né en 2003, y compris en Espagne, et ne vient pas démontrer le contraire.
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb25
17 avril 2024
Toujours en son chapitre préliminaire, au titre du mode de calcul du taux médical, il est rappelé que les séquelles d'un accident du travail ne sont pas toujours en rapport avec l'importance de la lésion
Chbre des Aff. Familiales
6791dff01c87724b5e69d8c1
22 janvier 2025
N° RG 23/02505 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4OQ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée
Chambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b643
8 avril 2025
Le conseil de [J] [E], qui a eu la parole en dernier, exposait que les conditions de l'article L612-3 du CESEDA ne sont pas remplies, [J] [E] ayant toujours respecté son assignation à résidence et été
Pôle 3 - Chambre 5
65166d0e788aac83189e9f96
5 septembre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro
6253ccebbd3db21cbdd91b1f
30 septembre 2014
APASE D'ILLE ET VILAINE rectifie l'arrêt No262 du 8 avril 2014 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE
6253cc50bd3db21cbdd8fbd1
2 octobre 2012
rectifie ou complète le dispositif de l'arrêt 1282 du 22 novembre 2011 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
62c52944a2c42363790795d6
5 juillet 2022
JUILLET 2022 N° 2022/0106 Rôle N° RG 22/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU4C [B] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [7] Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie
Avis
CADA:20100198
14 janvier 2010
AADECAA) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saleilles à sa demande de copie
Chambre 4 SB
68e897f36d821fc8a3c65642
9 octobre 2025
MINUTE N° 25/675 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
1ère Chambre
68ef2a791643bddf8ff84da5
14 octobre 2025
[K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 RENDU EN RECTIFICATION
1ere Chambre
6448c0b05ca6d8d0f8ef68c1
25 avril 2023
N° RG 23/01087 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXZD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE
4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad9
12 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00090 - N°
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