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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02955_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
gestionnaire des biens de la section de commune de la Combe, d’attribuer au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) D..., dont il est associé et gérant et qui a pour objet l’élevage de vaches
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02547_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D compte tenu de l'intérêt de l'activité particulière de l'exploitation de vaches allaitantes de cette dernière et sur le fait que la position nouvelle du requérant relative à l'équilibre en nature de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En deuxième lieu, il ressort de la déclaration de régularisation d'un élevage de vaches allaitantes du 3 mai 2005 effectuée par le GAEC du Montaigu, au titre de la législation des installations classées
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
modèle UD 25 V12, d'un coupleur de marque Voith modèle DTL 650, d'un réducteur de marque SKF type 3050, d'un arbre de transmission à cardan de marque Voith et d'un propulseur de marque Voith modèle 16 Vaccares
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab780636bfc00008d68ee8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LES GOLFS DU SUD OUEST [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Marc DESMICHELLE de
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dfb
30 novembre 2007
30 novembre 2007
MIDI-PYRENEES 72 rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par Me Bruno VACARIE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Elodie BAYER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il résulte de ces éléments que l'unité de méthanisation a pour support le GAEC de la Voie Verte, exploitation agricole d'élevage de vaches laitières qui fournira 80 % du méthane à traiter, et que le coût
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
il y a pire. » En outre, vous vous êtes rendu coupable de nombreux actes d'insubordination, notamment : ¿ Vous avez refusé de placer un « tube de porte » supposé permettre le cloisonnement des vaches
Source officielle2ème Chambre
67d51af92ecfdaf7720ec62f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
judiciaire d'Epinal, R.G. n° 11-21-752, en date du 10 août 2023, APPELANTS : Madame [G] [Y] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 7], domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me François VALLAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D'autre part, le GAEC Les Sapins Bleus exerce une activité d'exploitation de vaches laitières.
Source officielle2ème Chambre
63104b764709e24f13d553b2
30 août 2022
30 août 2022
J] avait seulement permis à Monsieur [W] [G] «d'occuper» quelque fois quelque mois certaines parcelles à titre gratuit, précaire et révocable pour y mettre ponctuellement quelque mois en pâture ses vaches
Source officielleChambre des Terres
6364bbbce405357f749eab0a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le Curateur aux Biens et Successions Vacans, [Adresse 7], pour représenter les ayants droit de [PC] [M] ; Non comparant ; Ordonnance de clôture du 2 mai 2022 ; Composition de la Cour : La
Source officielle1ère Chambre
6448c07b5ca6d8d0f8ef67c3
25 avril 2023
25 avril 2023
ACTION EVENTS RCS de Besançon n°803 331 321 sise [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Me Guillaume MONNET de la SCP MONNET - VALLA - BESSE, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET :
Source officielleChambre 4-8
627f48b4551627057d32de62
13 mai 2022
13 mai 2022
PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent DELVOLVE de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Tiphaine DE VARAX
Source officielleChambre Civile
64c8a0d9dfabddd9699dffe2
24 juillet 2023
24 juillet 2023
******* Selon « convention d'occupation précaire » en date du 13 décembre 2002, la Province Sud a autorisé la SCI Miraz à utiliser une parcelle dépendant du domaine public maritime, sise à l'Anse Vata
Source officielle1ère chambre civile A
63d37a0bd1bc2605de4b4947
26 janvier 2023
26 janvier 2023
* * * * * L'exploitation agricole à responsabilité limitée Les jardins de Marguerite se consacre à l'élevage de vaches laitières.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be4223
11 avril 2024
11 avril 2024
[I] est propriétaire de 71 vaches laitières, 18 bovins mâles et 18 bovins de type viande pour un total de 107 animaux présents sur l'exploitation et M.
Source officielleChambre sociale
603338c9a71383a97be9bc08
31 août 2017
31 août 2017
: * le 11 février 2013, à l'occasion d'une discussion relative à une erreur prétendument commise par Madame [Q] [W] dans la rédaction d'un acte, celle-ci aurait traité Madame [O] [F], de 'grosse vache
Source officielle1ère Chambre
5fda93bf5511b523c83deee3
18 juin 2019
18 juin 2019
effectuait ' tous les travaux de la ferme'', qu'il a travaillé la terre pour les semis de blé, qu'il a effectué les récoltes, les moissons, fait les fenaisons, qu'il a cultivé les légumes pour nourrir les vaches
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb330f5e7d6d09b1d76eb6
27 mars 2019
27 mars 2019
L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Ayant pour avocat plaidant Me Ornella VARAS
Source officiellePage 28 sur 41