de l'administrateur ne pas poursuivre le contrat de location la liant à la société Tourisma Vert.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une mère qui verse une pension alimentaire, des

de prud'hommes, - ordonné la remise des documents de fin de contrat modifiés, - ordonné le remboursement par l'association Millegrand Espérance aux organismes intéressés des indemnités de chômage versées

à tout moment non fondé les consorts [T] en leur appel, - débouter les consorts [T] de toutes leurs demandes, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - condamner les appelants à lui verser

E le versement de la somme de 2 500 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

application de l'article 700 du code de procédure civile -ordonné, au visa de l'article L. 1235-4, le remboursement par la Sas BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE à Pôle emploi des indemnités de chômage versées

de vins est de 18 centilitres et non de 12 centilitres ; les soirées étape, qui comprennent un verre de vin, n’ont pas été comprises ; la perte de vin au verre et en pichet est de 15 % et non de 5% ;

* * * EXPOSE DU LITIGE 1 - Le 15 août 2020, vers 22h00, un véhicule DACIA immatriculé EP-795MF, conduit par [V] [J], est sorti de sa voie de circulation et a percuté le véhicule de M.

séance du 20 octobre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'entretien des espaces verts

de la somme de 8.500 euros au titre de la prime commerciale non versée et de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[D] [C] sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société GG Sécurité Privée à verser M.

Par courrier recommandé du 19 avril 2019, l'association [1] a informé Mme [D] du transfert d'une partie de l'activité de l'Ehpad vers un nouveau site également situé à [Localité 3] et lui a proposé une

le tribunal de commerce de Compiègne a, par jugement en date du 10 février 2026 : - dit la demande de la société Largo Trans recevable et partiellement fondée, - condamné la société Flexi Fleet à verser

L'affaire a été orientée vers la procédure à bref délai et avis de fixation a été notifié le 30 septembre 2024.

VERRIER , avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Joël A... né le [...]          

[K] sera tenue de verser à la société [1] sera fixée à 1500 € avec effacement du solde en cas de paiement dans le délai fixé. Les dépens resteront à la charge du trésor public.

compensatrice de préavis ; Condamner la Société MONOP' au versement de la somme 740 euros euros au titre de son indemnité compensatrice de congé paye sur preavis ; La condamner au versement de la somme

-Condamner Monsieur [C] [U] à lui verser la somme de 2.950 euros an titre de la liquidation de cette astreinte.