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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Urgences
63bfb32e5e2fbe7c9004383e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick
Source officielleChambre des Urgences
6618cf157935f50008be440f
10 avril 2024
10 avril 2024
PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265296349726244 La SCI ARES, immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 447 572 231, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899a3
17 avril 2024
17 avril 2024
PAK immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 891 946 782, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sarah MERCIER
Source officielleChambre commerciale
67908b3c4143037ceabfc043
21 janvier 2025
21 janvier 2025
du 06 NOVEMBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS N° RG 2023 001043 APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON représentée en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ab
13 mars 2008
13 mars 2008
Il soutient que le délai légalement prévu entre la lettre de convocation à l'entretien préalable et cet entretien n'a pas été respecté et qu'il n'y a eu qu' « un simulacre d'entretien » ; que les faits
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe3
28 mars 2007
28 mars 2007
représentée par la Me SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Godfroy Mathurine Josiane X... épouse Z... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Yanick
Source officielle2ème Chambre civile
697c6864cdc6046d473a1c0f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
EDDY UTILITAIRES CARAVANES N° SIRET : 488 199 191 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Yannick FROMENT, avocat au barreau de CAEN
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa10
29 avril 2025
29 avril 2025
CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Madame [E] [T] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 7]
Source officielle5e chambre civile
68ef2c20796eb4b748562921
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Résidence BRIOUGALAN sise [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice l'EURL CAPIGI CABINET PIERRE GIBERT ayant son siège social sis [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf2
27 novembre 2001
27 novembre 2001
ELAGAGE 94 ayant son siège 7 rue Victor Hugo 9438O BONNEUIL SUR MARNE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP LAGOURGUE, avoué assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Prise en sa qualité d'administratice légale de son fils mineur Yannis X... né le 24 mai 1997 à PARIS ... 74100 ANNEMASSE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et
Source officielle3e chambre civile
662b43c8fe25450008314900
25 avril 2024
25 avril 2024
SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Hugues MOULY, avocat au barreau de NARBONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba9
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Cet aveu est confirmé par l'attestation de Yannick Z...qui indique que lors du refus, Robert X... a tenu des propos calomnieux et désobligeants en présence de M.
Source officielle1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da52
9 avril 2025
9 avril 2025
1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [N] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Yannick
Source officielleChambre commerciale
6801e1a19b53b0c2f5373f63
16 avril 2025
16 avril 2025
SAINT-DENIS en date du 03 JANVIER 2024 suivant déclaration d'appel en date du 14 MARS 2024 rg n°: 2020F1017 APPELANT : Monsieur [K] [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Me Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b7a
8 avril 1999
8 avril 1999
Elle sollicite, en conséquence, la condamnation de la compagnie PFA à lui payer la somme de 958.262 francs avec intérêts légaux et capitalisation à compter de l'assignation et une indemnité de 30.000 francs
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d4
8 avril 1999
8 avril 1999
Elle sollicite, en conséquence, la condamnation de la compagnie PFA à lui payer la somme de 958.262 francs avec intérêts légaux et capitalisation à compter de l'assignation et une indemnité de 30.000 francs
Source officielle3e chambre civile
662b43c8fe25450008314902
25 avril 2024
25 avril 2024
BENEDETTI-[T]-GALLY-DARISCON prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LASRY de la
Source officielleChambre Sociale
627df9760d41e0057d43e770
12 mai 2022
12 mai 2022
ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Rémy RUBAUDO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre sociale 4-2
6a17cd3dcdc6046d47304ab3
27 mai 2026
27 mai 2026
[Y] la somme de 1 209,99 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . condamner M. [H] à verser à M.
Source officiellePage 28 sur 51