Le 4 décembre 2006, Mme [M] a revendiqué le bénéfice de la majoration du capital au motif que son invalidité était due à une pluralité d'accidents.

et arrêts de travail servis à Mme [L] à compter du 27 mars 2022 par la [12] au titre de son accident du travail le 19 janvier 2022, - dit que la [10] devra communiquer à la [8] compétente l'ensemble

Par courrier du 9 novembre 2020, la CPAM de l'Oise a notifié à la société sa décision de prise en charge de l'accident du travail au titre de la législation sur les risques professionnels.

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la [6]. L'état de santé de M.

[J] [M] un refus de prise en charge de l'accident au titre de la législation relative aux risques professionnels au motif qu' 'il n'existe pas de preuve que l'accident invoqué se soit produit par le fait

Suivant notification du 3 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a informé la société [4] de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident dont a

de travail du 12 janvier 2021 déclaré au titre d’un accident de service.

de l'accident.

Le 25 septembre 2018, Mme [Z] a été victime d'un accident du travail.

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et

son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article

des prestations déjà versées soit : - 314 616,94 euros au titre des frais médicaux s'imputant sur le poste dépenses de santé actuelles - 35 316,27 euros au titre des indemnités journalières versées,

travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

-Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

Elle soutient que lorsque les conséquences d'un accident sont plus graves en raison d'un état antérieur, l'incapacité est supérieure au seul fait imputable à l'accident.

conséquence, - déclarer inopposables à son égard les prestations, soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse au titre de l'accident de M.

d'un fait accidentel n'étant pas établie ; le requérant n'a jamais expressément sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service d'un trouble anxiodépressif mais d'un accident ; ni la commission

2012 ne sont pas imputables à l'accident du travail et doivent être déclarés inopposables.

[I] [H] les sommes suivantes en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident médical non fautif survenu le 9 juillet 2013 : a.18 334,80 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire

[H] le 4 septembre 2020 au titre de la législation professionnelle, - rejeté la demande de la société [3] d'ordonner une expertise médicale sur le caractère professionnel de l'accident déclaré survenu