[2] Le 15 février 2017, la salariée était convoquée à un entretien préalable à une mesure de licenciement et le 27 février 2017 elle était entendue par un enquêteur assermenté de la CPAM du Vaucluse

Par jugement revêtu de l'exécution provisoire du 26 mars 2014,le tribunal de commerce de Pontoise a condamné M.

En l'absence d'exécution volontaire, par actes de commissaire de justice des 26 février et 3 mars 2025, la Sas [O] [T] a assigné la Sas [V] groupe et la Selas 14 Pyramides Notaires devant le juge des référés

et 1988, 1240, 2224 du Code civil Vu l'article 122 du code de procédure civile, Confirmer l'ordonnance entreprise.

née le 28 Février 1988 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française demeurant ... ... représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.

2009, a jugé: - qu'il y a lieu de considérer l'accord de branche relatif au paiement des heures supplémentaires des salariés des entreprises de transport relevant de cet accord, comme référence règlementaire

De cette union sont issus quatre enfants : Mouh-Arezki né le 20 JUIN 1985 Younès né le 6 JUIN 1986 Lisa née le 16 AOÛT 1991 Lydia née le 29 MAI 1996.

Il fait valoir pour l'essentiel : - qu'il est propriétaire d'un bien situé 5..., ..., à NOUMEA, en vertu d'un acte du 06 juin 1983, - qu'il y a fait construire une maison sur deux niveaux, - qu'en 1984

Vu : - le code de commerce ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n°94-131 du 11 février 1994 ;

, -raccordement à l'égout à titre personnel en 1986 ; -pose gabarit de hauteur pour limiter l'accès du chemin en 1990, -pose borne escamotable interdisant l'accès aux véhicules non autorisés en 2001

née le 26 Mars 1983 à Miramas (13) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Cette décision statuait en ces termes : - dit que l'immeuble situé à Dortan et donné, par acte du 25 février 1983, à Madame Eliane Y... par Monsieur Marius Y...

V... épouse H..., née le [...] à Gaillac (Tarn) Par actes passés les 4 et 7 décembre 1984, déposé le 8 janvier 1985, D... et Z...

Avocats Copies certifiées conformes délivrées le 21 février 2018 à : - M.

à [Localité 44], . 4 enfants du 4ème lit, nés de l'union avec Mme [V] [W] [TE] : - [H] [WF] épouse [TO] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 44], - [D] [WF] né le [Date naissance 9] 1987

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [J], né le 6 août 1958, a travaillé pour la SAS [8], devenue la société [6], du 30 novembre 1981 au 25 avril 1982 sous contrat d'intérim, puis du 26 avril 1982 au 31 août

Cet Accord et son avenant en date du 15 février 2018 ont fait l'objet d'une validation par la DIRECCTE, le 20 avril 2018.

21 février 2019.

Le 1er février 1982, le syndicat des copropriétaires de la Tour Perspective II a conclu avec la société Maintenance Technique de Bâtiment ( la société MTB), ayant pour assureur la société AXA FRANCE IARD

par la société TRANSPORTS X... en 1980 par contrat verbal à durée indéterminée en qualité d'aide mécanicien puis comme mécanicien le premier octobre 1988.