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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02878_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
d'apprécier l'étendue des responsabilités en cause, en précisant notamment si les causes des désordres relèvent de la phase de conception et/ou de la phase de réalisation et, dans le cas de causes multiples
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
cutanées post-opératoires en intervenant précocement sur un terrain fragilisé par le syndrome des loges, et que l'infection nosocomiale, à l'origine d'une pseudarthrose infectée ayant nécessité de multiples
Source officielleRétention Administrative
68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[U] sont pris en charge par le grand-père, comme lors de ses multiples incarcérations, l'un d'eux est majeur et le second est âgé de plus de 16 ans.
Source officielle3ème chambre A
62da3e5b2eb797effb0703c6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Après courrier recommandé avec AR du 19 février 2018, reçu le 20 février suivant, mettant vainement en demeure la société Perry de régulariser les factures impayées de 3 847,44€, la société Cegid, par acte
Source officielleChambre 1-5
66878c8205d6f7f678d48d44
4 juillet 2024
4 juillet 2024
signifié à personne ou du premier acte d'exécution forcée emportant dessaisissement du débiteur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163230f3dbed56e5e2c2ed2
24 novembre 2011
24 novembre 2011
le [Date naissance 9] 1980 à [Localité 21] devant le consul général de la République arabe d'Egypte, suivant la législation égyptienne, a été déclarée seule héritière, en sa qualité d'épouse, par un acte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02505_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
d'asile ; l'auteur de la reconnaissance de paternité, avec lequel Mme B ne vit pas, a fait l'objet d'un signalement auprès du procureur de la République pour avoir été l'auteur de reconnaissances multiples
Source officielle14e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eb4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[R] [B], lequel intervient à l'acte. Ce faisant, M.
Source officielle1ère Chambre
64f8166d0a9accd9695a4310
5 septembre 2023
5 septembre 2023
MOTIFS LES FAITS Les consorts [U] [Z] ont acquis en indivision par moitié, au prix de 42.108 euros un terrain nu par acte du 18 juillet 2003 reçu par Me [S], notaire, à [Localité 7] et y ont fait
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f227
6 mars 2012
6 mars 2012
-X... ; - Décerner acte à Mme Y... de ce qu'elle entend à ce titre mandater Maître Z..., Notaire à la résidence d'AUDIERNE ; - débouter M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632f4a14ec5f96a7da08c8
10 janvier 2012
10 janvier 2012
[D], alors notaire, d'avoir, lors de l'acquisition d'un bien immobilier faite en commun avec son époux séparé de biens le 25 janvier 1971, omis de mentionner sa participation dans l'acte de sorte que,
Source officielleChambre 1-5
6364ba25e405357f749ea4c0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[V] [W] le 2 septembre 2018 devant le tribunal d'instance de Marseille en paiement d'une somme de 20'000 € à titre de dommages-intérêts ; par acte du 25 octobre 2018, M.
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca82b4781dc057dee7afb
11 mai 2022
11 mai 2022
s'agissant de la créance : Les appelantes produisent de multiples documents médicaux desquels il ressort que feue Madame [N] [A] a reçu l'annonce le 1er mars 2021 d'un diagnostic de cancer du col de
Source officielleChambre 4-8b
665aba3a97d5920008107281
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Suivant acte d'huissier de justice des 19 et 21 juillet 2023, M. [L] a fait citer la MDPH et la CAF des Bouches-du-Rhône devant la cour pour l'audience du 21 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02002_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
rend particulièrement difficile l’exécution des décisions multiples rendues. II.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88269
6 avril 2006
6 avril 2006
Atlas Multi Services), *]14 mars 2006 (Mme Z...).
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b4
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Y... par acte d'huissier en date du 9 août 2012.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00622_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
prise en charge de Mme C entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité ni, au surplus, que le suivi médical et le traitement médicamenteux auxquels elle est astreinte en raison de ses multiples
Source officielle2ème chambre A
67f755bed8218d22f82bd432
9 avril 2025
9 avril 2025
Il explique que, malgré ses multiples démarches, il n'est pas en mesure de produire le jugement du tribunal de première instance de Daloa du 22 mai 2009, qui a ordonné le rétablissement des actes dont
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4356
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires prend acte du désistement d'appel mais maintient sa demande d'indemnité au titre de ses frais irrépétibles.
Source officiellePage 28 sur 573