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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 1
62c7c9a8cb8dca058e3e7978
7 juillet 2022
La différence entre le degré 5 et 6 tient à des connaissances ponctuelles dans un domaine spécifiques ou connexes. En l'absence d'élément en ce sens, le degré 5 est justifié.
Chambre Sociale
6349007f63d497adffda4321
13 octobre 2022
En conséquence, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de production de pièces complémentaires.
Chambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc228b
19 janvier 2023
La cour est saisie sur le même fondement, de demandes complémentaires de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e861a0cdc6046d47199ea2
21 avril 2026
et réparation de machines agricoles/entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture, de plaisance et activités
3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
Un bon de commande du 18 juin 2014, identifié sous le numéro 03 bis, relatif au confortement de la digue à Marsillargues (Hérault) et aux travaux complémentaires sur l'étanchéité de la digue au niveau
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01854_20260212
12 février 2026
est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes
CHAMBRE 1 SECTION 2
60370105d581479bf1691938
25 juin 2015
Elle réclame à ce titre le coût des frais bancaires, d'actes, et le montant des intérêts et primes d'assurance connexes à l'emprunt, soit à Axa Corporate Solutions, soit à Axa France Iard.
4ème chambre
DCA_21NT02520_20220617
17 juin 2022
A, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un arrêt commun. 2. M.
Cour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4
15 décembre 2009
CS 34433 35044 RENNES CEDEX représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Pierre GREFFE, avocat Activité : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Michel D..., es
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01931_20230713
13 juillet 2023
En l'espèce, Mme C a cessé son activité de psychologue et fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2015.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd99659516db78823cec3a8
8 janvier 2020
société Foncia Franchise pour une durée de quatre-vingt quatre mois, renouvelable par tacite reconduction par période de sept ans, lui permettant d'exercer à [Localité 8] où se situe son agence les activités
Ch.sociale-sect.prud'hom
6970c485cdc6046d471b866e
20 janvier 2026
[U] fait valoir que l'accord d'entreprise prévoit que les distributeurs ayant accompli, au cours de l'année précédente, des activités complémentaires ou connexes à hauteur de 40 % de leurs temps de travail
Chambre sociale 4-2
66ff85eea4ff9ec259c09aaa
3 octobre 2024
En 2015, la société Hygiène et Nature a décidé de fermer le site de [Localité 17] et de regrouper son activité dans ses locaux de [Localité 9]. M.
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50c42150aadff23dcbe
19 octobre 2022
Il est chargé de coordonner des activités différentes et complémentaires à partir de directives en précisant le cadre. Des objectifs et des règles de gestion lui sont assignés.
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
effectivement mises en œuvre et relatives aux cages d'ascenseur ont été insuffisamment rémunérées ; - elle a établi que les prestations complémentaires effectivement mises en œuvre et relatives à la
5ème chambre sociale PH
66ff85baa4ff9ec259c09754
9 janvier 2024
connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Pôle 6 - Chambre 6
6163724b1cf28a447224dfba
3 novembre 2010
N'ayant pas droit à une retraite dans le cadre de ses fonctions hospitalières le professeur [Z] a bénéficié d'une retraite complémentaire par capitalisation, prise en charge par l'IMM à hauteur de 9% du
Chambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3985
23 octobre 2025
S'agissant du travail dissimulé pour commencement d'activité non déclarée en février 2017 : Mme [D] soutient avoir débuté son activité au sein de l'entreprise défenderesse dès le 15 février 2017.
Expropriation
66b45f9cc979aae19b191c86
7 août 2024
la loi n°2022-217, de l'arrêté du préfet de l'Aveyron constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au département de l'Aveyron du 3 mai 2023 et de l'arrêté complémentaire
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413612
29 avril 2024
Elle exerce une activité de fabrication et de vente de tous appareils ou éléments d'appareils électroniques et mécaniques de haute précision en particulier, d'instruments scientifiques.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.