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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 1

62c7c9a8cb8dca058e3e7978

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La différence entre le degré 5 et 6 tient à des connaissances ponctuelles dans un domaine spécifiques ou connexes. En l'absence d'élément en ce sens, le degré 5 est justifié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007f63d497adffda4321

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En conséquence, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de production de pièces complémentaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La cour est saisie sur le même fondement, de demandes complémentaires de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e861a0cdc6046d47199ea2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

et réparation de machines agricoles/entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture, de plaisance et activités

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02840_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Un bon de commande du 18 juin 2014, identifié sous le numéro 03 bis, relatif au confortement de la digue à Marsillargues (Hérault) et aux travaux complémentaires sur l'étanchéité de la digue au niveau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01854_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60370105d581479bf1691938

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Elle réclame à ce titre le coût des frais bancaires, d'actes, et le montant des intérêts et primes d'assurance connexes à l'emprunt, soit à Axa Corporate Solutions, soit à Axa France Iard.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02520_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

A, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un arrêt commun. 2. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

CS 34433 35044 RENNES CEDEX représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Pierre GREFFE, avocat Activité : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Michel D..., es

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01931_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En l'espèce, Mme C a cessé son activité de psychologue et fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99659516db78823cec3a8

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

société Foncia Franchise pour une durée de quatre-vingt quatre mois, renouvelable par tacite reconduction par période de sept ans, lui permettant d'exercer à [Localité 8] où se situe son agence les activités

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6970c485cdc6046d471b866e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[U] fait valoir que l'accord d'entreprise prévoit que les distributeurs ayant accompli, au cours de l'année précédente, des activités complémentaires ou connexes à hauteur de 40 % de leurs temps de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aaa

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En 2015, la société Hygiène et Nature a décidé de fermer le site de [Localité 17] et de regrouper son activité dans ses locaux de [Localité 9]. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50c42150aadff23dcbe

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il est chargé de coordonner des activités différentes et complémentaires à partir de directives en précisant le cadre. Des objectifs et des règles de gestion lui sont assignés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01998_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

effectivement mises en œuvre et relatives aux cages d'ascenseur ont été insuffisamment rémunérées ; - elle a établi que les prestations complémentaires effectivement mises en œuvre et relatives à la

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85baa4ff9ec259c09754

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163724b1cf28a447224dfba

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

N'ayant pas droit à une retraite dans le cadre de ses fonctions hospitalières le professeur [Z] a bénéficié d'une retraite complémentaire par capitalisation, prise en charge par l'IMM à hauteur de 9% du

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f3985

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

S'agissant du travail dissimulé pour commencement d'activité non déclarée en février 2017 : Mme [D] soutient avoir débuté son activité au sein de l'entreprise défenderesse dès le 15 février 2017.

Source officielle
CA

Expropriation

66b45f9cc979aae19b191c86

Appel

7 août 2024

7 août 2024

la loi n°2022-217, de l'arrêté du préfet de l'Aveyron constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au département de l'Aveyron du 3 mai 2023 et de l'arrêté complémentaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413612

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle exerce une activité de fabrication et de vente de tous appareils ou éléments d'appareils électroniques et mécaniques de haute précision en particulier, d'instruments scientifiques.

Source officielle

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