CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a69
18 septembre 2013
" accidents du travail ", puis à délivrer des conseils en cas d'erreurs ou d'irrégularités relevées et retient que le travail de consultation juridique n'intervenait qu'une fois l'audit achevé et uniquement
8ème chambre
660e430c0740db0008fa935b
3 avril 2024
que l'activité réellement exercée par la société CHM Électricité ne relève pas du champ d'application de la Convention Collective du Bâtiment et des Travaux Publics et, par suite, qu'elle n'est pas adhérente
1ère Chambre
69e85ec5cdc6046d471967bb
21 avril 2026
- Mme Myriam REAIDY, Conseillère, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société BMM Sport, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry, a pour actionnaire unique
6253c996bd3db21cbdd88b89
9 janvier 2007
l'arraisonnement du voilier le "CANITO" puis à l'arrestation des trois membres d'équipage, en l'absence régulière d'une saisine des autorités de Gibraltar, territoire autonome du Royaume Uni et non adhérent
Chambre sociale
65bb4c0f1712fc000885eb24
10 janvier 2024
Il ressort de la lecture du contrat de prévoyance Allianz Prévoyance Entreprise en date du 2 juin 2022 à effet au 1er juin 2022, qu'antérieurement à celui-ci, la SAS Affaires A Faire Rosières était adhérente
4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c712a
8 juin 2017
directeur joint à l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1958, seuls les îlots de parcelles individuelles constituant les îlots ABCDEF sont divisés en lots ; les îlots GHIJ constituent chacun un ensemble unique
6253c8d1bd3db21cbdd86599
16 septembre 2002
leur égard" ; Z... qu'en application de ces dispositions, il est reconnu l'existence d'une compensation au profit de la MSA laquelle a la faculté de prélever les cotisations dont sont redevables ses adhérents
6253c903bd3db21cbdd87026
16 décembre 2003
Motifs de la décision Attendu que le présent litige concerne uniquement le prêt de 100 000 F, la Cour ayant statué par arrêt définitif sur les sommes dues par les époux X... au titre du second prêt d'un
6253ca70bd3db21cbdd8b074
9 janvier 2008
-que son employeur de fait est la société DRESDNER BANK AG, membre du GIE et adhérent de l'association AFB signataire de la CCN de la Banque, ainsi que cela résulte du contrat commercial signé le 13 août
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03662_20231221
21 décembre 2023
libre ; - la signature numérisée ou encore la production tardive des documents ne les prive pas de tout caractère authentique; l'association accepte les signatures dématérialisées de la part de ses adhérents
Pôle 1 - Chambre 3
60346289a8937b510217383e
13 décembre 2016
contrôlés par des inspecteurs de la DDPP de Paris avec pour objet d'examiner les pratiques commerciales de l'enseigne au cours du mois d'août 2016, mois pendant lequel aucune publicité pour 'l'offre unique
5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d67
6 octobre 2022
prévues par l'article 5 de la présente convention ; -Les modalités de versement des acomptes sur bordereau prévues par l'article 10 de la présente convention ; -Un tableau des distances limité uniquement
Pôle 5 - Chambre 4
603413d3366414039eb35d36
8 février 2017
Il s'agit des modalités de paiement des sociétés adhérentes d'Eurauchan au fournisseur référencé.
Chambre Etrangers/HSC
64c8a0f3dfabddd9699e0095
28 juillet 2023
[Z] décrit un patient logorrhéique et tendu, apparemment persécuté, adhérant sans recul à son discours en nommant expressément deux personnes, situation nécessitant le maintien des soins sous la forme
6253ca61bd3db21cbdd8adeb
13 mai 2008
Par un jugement du 11 octobre 2007, le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (Chambre civile), statuant en juge unique : - a déclaré illicite la publicité comparative effectuée par l' AFER par voie
Ch. civile et commerciale
652e263192ba098318768576
12 octobre 2023
[B] [Y], la SELARL Pharmacie de l'Espace Coty a avisé la SAS Pharmabest de ce qu'elle cesserait d'être adhérente du réseau Pharmabest à compter du 31 décembre 2017.
6319878d51eeae4f1309d316
7 septembre 2022
Elle a souhaité constater cette situation par elle-même, ce qui explique ses visites sur site et interrogations auprès des adhérents, à compter de novembre 2017.
Chambre Sécurité Sociale
65b367f48c0355000835f4c7
23 janvier 2024
Elle soutient que l'adhérent ne peut saisir la commission de recours amiable de la caisse, puis la juridiction, qu'à la suite de la notification d'une décision émanant de cet organisme, que le relevé de
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d65cdc6046d47384071
4 juin 2026
- Juger que la notice des garanties la pièce 21 invoquée par la prévoyance ne peut être opposée à Mme [H], dès lors qu'elle concerne uniquement « [4] » et non la société [2], employeur réel de Mme [
6253c9fbbd3db21cbdd89b82
15 novembre 2007
La Ste PRODIM soutient qu'elle n'a aucun rapport direct ou indirect avec la Ste ARCA et la Ste CSF affirme qu'elle approvisionne les magasins des adhérents de la Coopérative SHERPA et donc la Ste ARCA
Page 28 sur 166