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3 311 résultats pour « adhérent unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a69

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

" accidents du travail ", puis à délivrer des conseils en cas d'erreurs ou d'irrégularités relevées et retient que le travail de consultation juridique n'intervenait qu'une fois l'audit achevé et uniquement

Source officielle
CA

8ème chambre

660e430c0740db0008fa935b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

que l'activité réellement exercée par la société CHM Électricité ne relève pas du champ d'application de la Convention Collective du Bâtiment et des Travaux Publics et, par suite, qu'elle n'est pas adhérente

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ec5cdc6046d471967bb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- Mme Myriam REAIDY, Conseillère, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société BMM Sport, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry, a pour actionnaire unique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b89

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

l'arraisonnement du voilier le "CANITO" puis à l'arrestation des trois membres d'équipage, en l'absence régulière d'une saisine des autorités de Gibraltar, territoire autonome du Royaume Uni et non adhérent

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4c0f1712fc000885eb24

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il ressort de la lecture du contrat de prévoyance Allianz Prévoyance Entreprise en date du 2 juin 2022 à effet au 1er juin 2022, qu'antérieurement à celui-ci, la SAS Affaires A Faire Rosières était adhérente

Source officielle
CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c712a

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

directeur joint à l'arrêté préfectoral du 16 septembre 1958, seuls les îlots de parcelles individuelles constituant les îlots ABCDEF sont divisés en lots ; les îlots GHIJ constituent chacun un ensemble unique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86599

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

leur égard" ; Z... qu'en application de ces dispositions, il est reconnu l'existence d'une compensation au profit de la MSA laquelle a la faculté de prélever les cotisations dont sont redevables ses adhérents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87026

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Motifs de la décision Attendu que le présent litige concerne uniquement le prêt de 100 000 F, la Cour ayant statué par arrêt définitif sur les sommes dues par les époux X... au titre du second prêt d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b074

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

-que son employeur de fait est la société DRESDNER BANK AG, membre du GIE et adhérent de l'association AFB signataire de la CCN de la Banque, ainsi que cela résulte du contrat commercial signé le 13 août

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03662_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

libre ; - la signature numérisée ou encore la production tardive des documents ne les prive pas de tout caractère authentique; l'association accepte les signatures dématérialisées de la part de ses adhérents

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60346289a8937b510217383e

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

contrôlés par des inspecteurs de la DDPP de Paris avec pour objet d'examiner les pratiques commerciales de l'enseigne au cours du mois d'août 2016, mois pendant lequel aucune publicité pour 'l'offre unique

Source officielle
CA

5e Chambre

633fc3b6e633183e2ee17d67

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

prévues par l'article 5 de la présente convention ; -Les modalités de versement des acomptes sur bordereau prévues par l'article 10 de la présente convention ; -Un tableau des distances limité uniquement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603413d3366414039eb35d36

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Il s'agit des modalités de paiement des sociétés adhérentes d'Eurauchan au fournisseur référencé.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64c8a0f3dfabddd9699e0095

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[Z] décrit un patient logorrhéique et tendu, apparemment persécuté, adhérant sans recul à son discours en nommant expressément deux personnes, situation nécessitant le maintien des soins sous la forme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adeb

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Par un jugement du 11 octobre 2007, le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (Chambre civile), statuant en juge unique : - a déclaré illicite la publicité comparative effectuée par l' AFER par voie

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CA

Ch. civile et commerciale

652e263192ba098318768576

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[B] [Y], la SELARL Pharmacie de l'Espace Coty a avisé la SAS Pharmabest de ce qu'elle cesserait d'être adhérente du réseau Pharmabest à compter du 31 décembre 2017.

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CA

Chambre sociale

6319878d51eeae4f1309d316

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Elle a souhaité constater cette situation par elle-même, ce qui explique ses visites sur site et interrogations auprès des adhérents, à compter de novembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b367f48c0355000835f4c7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que l'adhérent ne peut saisir la commission de recours amiable de la caisse, puis la juridiction, qu'à la suite de la notification d'une décision émanant de cet organisme, que le relevé de

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d65cdc6046d47384071

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- Juger que la notice des garanties la pièce 21 invoquée par la prévoyance ne peut être opposée à Mme [H], dès lors qu'elle concerne uniquement « [4] » et non la société [2], employeur réel de Mme [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b82

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

La Ste PRODIM soutient qu'elle n'a aucun rapport direct ou indirect avec la Ste ARCA et la Ste CSF affirme qu'elle approvisionne les magasins des adhérents de la Coopérative SHERPA et donc la Ste ARCA

Source officielle

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