LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

En l'espèce, par correspondance notifiée par RPVA le 27 janvier 2025, Me [L] a informé la cour qu'il ne reprendrait pas la procédure pour le compte du liquidateur judiciaire et que l'affaire pouvait être

prévu par les accords interprofessionnels applicables qu'elle devra produire et ce au plus tard pour le 4 décembre 2013, - a dit que faute par la société [L] d'accomplir les diligences demandées, l'affaire

Par ordonnance du 4 juillet 2017 le juge de la mise en état a radié l'affaire du rôle.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/08791 ARTIGAU C/ SA CINEMA NATIONAL POPULAIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Septembre

Le conseiller de la mise en état a radié l'affaire du rôle le 20 octobre 2016. Celle-ci a été, à la demande de la société La croix de Rougnes, inscrite à nouveau au rôle le 10 septembre 2018.

(lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience publique du 1er juillet 2013, tenue par madame Gisèle METTEN, Conseiller, et magistrat chargé d'instruire l'affaire

En premier lieu, s'il est constant que l'affaire litigieuse a été inscrite au rôle de l'audience du 5 octobre 2021, appelée à cette audience et mise en délibéré, il ressort des pièces du dossier que l'affaire

Son appel sera en conséquence radié du rôle des affaires où il ne pourra être ré-inscrit que sur justificatif de l'exécution dudit jugement.

l'affaire du rôle ; * déclare l'appel nul ; - à titre subsidiaire : * confirme l'ordonnance entreprise ; * déboute M.

L'affaire a été radiée du rôle des affaires en cours de la cour de [Localité 13] par ordonnance du 25 novembre 2008.

sociétés Mylan et Qualimed, jointes et pendantes devant le tribunal de grande instance de Lyon, Réserve l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, Radie

[J] de ses demandes ; Juger n'y avoir lieu à radiation de l'affaire du rôle.

No 11/ 01419 AFFAIRE : Me Annie X...- Administrateur judiciaire de SARL QUAI 28 C/ Frédéric Y... ...

Par conclusions d'incident du 29 septembre 2022, la SAS Kouribat a sollicité, sur le fondement de l'article 526 ancien du C.P.C., la radiation du rôle de l'affaire.

a été attribuée a ordonné le renvoi de l'affaire devant la cour d'appel de Nîmes.

étant radiée du rôle de la cour sur le fondement de l'article 915 du nouveau code de procédure civile par ordonnance du 4 juillet 2002 ; Que par jugement du 22 avril 2004, rendu après expertise, le

la liquidation judiciaire du vendeur, et à justifier, le cas échéant, de sa déclaration de créance au passif de la liquidation judiciaire de la société Air Eco Logis ou d'un relevé de forclusion, RADIE

Selon lettre recommandée expédiée, le 4 novembre 2016, Monsieur [D] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle.

a été débattue le 25 Janvier 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire.