LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 09 Janvier 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/01054 Monsieur Abdellatif Y... c/ Madame Marie-Joséphine Z... veuve A...

pour avocat plaidant Me Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265294957386595 Madame [O] [G] [V] veuve

G : 13/ 00202 Mme Jeannine X...veuve Y... C/ CRIFO Mme Françoise Y... Mme Michèle Y...

... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean françois POLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Martine Z... veuve

[A] vont alors soutenir que le seul accès à la bergerie devrait désormais se faire par la « piste du gaz » située à [Localité 1] sur laquelle M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A, veuve C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne

Dans ses dernières écritures reprises oralement et auxquelles il convient de renvoyer pour complet exposé, Mme [I] [X] veuve [O] demande de confirmer le jugement.

Annick veuve LE A..., B... Brigitte, C... Marie-Louise. Jugement du C.P.H. GUINGAMP du 10 Octobre 1994. Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 19 Décembre 1995.

représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Chantal Z...veuve A...

Un diagnostic de fibrose fibroproliférative a été porté le 6 août 1997 alors qu'il était âgé de 64 ans. Monsieur Y... est décédé des suites de sa maladie le 11 avril 2003.

C/ ACAP Mme Monique Y... veuve X... Mme Catherine X... Mme Nicole X... veuve Z... Mme Marie-Odile A...

Mme [A], veuve [B], M.

CHAMAS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP CIAPPONI HARIR, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMES : Madame Anne Z... veuve

INTIMES : Maître [BC] [NJ], notaire [Adresse 13] [Localité 14] représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté par Me RINCK avocat au barreau de Lyon Madame [U] [X] [DA] veuve

[E] [D] épouse [T] a assigné Mme [P] [B] veuve [D], Mme [Y] [D] et M.

Par ordonnance du 24 septembre 2004 le juge de la mise en état a alloué à Madame Veuve X... une provision de 5. 000 euros à valoir sur son préjudice moral et à chacun des enfants et petits-enfants une

- alors que les forces de l'ordre se retirent, C. Y... déclare "qu'ils ne bougeront pas".

* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] Mme [G] [U] veuve [K] a présenté une demande de pension de reversion.

A et de Mme G, veuve D ; 4°) de mettre à la charge de M.

SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) BAUX RURAUX N° de rôle : 10/07215 Madame [E] [I] veuve