Par arrêt rendu le 28 septembre 2022, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 15 décembre 2020 et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.

[D] ARCHITECTURE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

2022 RG 20/10705 par l'arrêt de la cour d'appel de PARIS et cassé partiellement par l'arrêt n° 563 F-D du 13 juillet 2023 de la Cour de Cassation - Pourvoi n° P 22-16.729 APPELANTS SOCIETE INVEST

[N] et placé l'Oniam hors de cause ; Vu l'arrêt prononcé le 06 février 2018 par la cour d'appel de Grenoble, sur renvoi après cassation; Vu l'arrêt du 09 mai 2019, par lequel la Cour de cassation

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/04/2018 *** N° de MINUTE : 18/205 N° RG : 17/00746 Jugement (N° 15/10090)

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 DÉCEMBRE 2007 XF No 2007 / 691 Rôle No 06 / 19512 Maurice X...

N°K 07-17.977), d'un arrêt de la 25ème chambre section A de la Cour d'appel de PARIS rendu le 1er juin 2007 (RG n°05/15752) sur appel d'un jugement de la 4ème chambre du Tribunal de commerce d'EVRY rendu

Par arrêt du 16 mai 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 25 octobre 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier, dit n'y avoir lieu à

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L'arrêt rendu le 20 juin 2022 par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation a (pourvoir n°21-12.347) : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 02 décembre 2020, entre

un arrêt de la Cour d'appel de Paris - pôle 6 - chambre 9 en date du 10 Mars 2021, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 19 Avril 2023 APPELANT

de la cour de cassation du 6 février 2008 qui a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 17 mai 2005 et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel

Monsieur X... a relevé appel de cette décision, donnant lieu à un arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS du 26 mai 2009, cassé par arrêt de la Cour de Cassation du 25 février 2010 et à un arrêt de la Cour

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par Mmes [Y] et [M] [K], l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 07 juin 2018 RG N°17/07771, lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 03 juin 2020, lui-même rabattu par

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 04 JUILLET 2017 APPELANTE : SOCIETE FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD [Adresse 1] [Adresse 2] Accident du travail de monsieur [

Le 29 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation : - casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 3 avril 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre

29 janvier 2015 infirmé par un arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS - pôle 4 chambre 2- n° RG 18/16018 le 15 janvier 2020 lui même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de cassation du 09 septembre