ARRET N RG N : 03/01079 AFFAIRE : S.A. STEPHANE DIFFUSION C/ S.A.R.L.

31/08/2022 ARRÊT N°283 N° RG 20/00781 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPVO IMM - AC Décision déférée du 30 Janvier 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 211 N° RG 24/02270 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKQJ LI - SC Décision déférée du 18 Juin 2024 TJ de [Localité 1] - 23/01854 S.

- Sur la recevabilité de la demande de transfert de résidence : M.

ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 7 janvier 2025 N° RG 22/02322 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5R5 -LB- Arrêt n° [J] [E] / S.A.

[W] [I] demande à la cour de : in limine litis, - constater la recevabilité de son appel, - infirmer le jugement en date du 17 décembre 2015, statuant à nouveau, - constater la nullité de

dans les conditions précisées par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6.

A la suite du pourvoi formé par Mme [S], la Cour de Cassation, par un arrêt prononcé le 22 octobre 2014, a notamment cassé et annulé l'arrêt mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes d'attribution

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 janvier 2026 N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBOA ACB Arrêt rendu le quatorze janvier

PAR CES MOTIFS : La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par arrêt rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Déclare

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 10/04/2003 N° RG : 01/04027 Tribunal de Grande Instance HAZEBROUCK (C.I.V.I.) du 16 Mai 2001 APPELANTE : Madame Ghislaine X... épouse Y... représentée

statuant à nouveau : - de condamner solidairement M.

DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2022

Sur la recevabilité : M.

L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté

Appelant, le MINISTÈRE PUBLIC conclut aux termes de ses écritures en date du 22 juillet 1998 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé à l'infirmation du jugement et, demande à la cour, statuant