COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/ .

au répertoire général : 17/08337 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation partielle rendu le 15 septembre 2016 par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation (arrêt n°938 FS-D

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/04522 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA3N Joint au

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/11563 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4U2 [J] [UJ] [E]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/01666 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWVP SAS GOLF RESORT

SOCIALE ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : CPAM DE L'ISERE Service contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par madame [K] [O] , audiencière

Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 5 Février 2018 statuant sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 19 Janvier

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 01 DECEMBRE 2011 FG N° 2011/735 Rôle N° 10/01321 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE FRONTIGNAN

Sociale -Section B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU JEUDI 27 FEVRIER 2020 DECLARATION DE SAISINE DU 07 Août 2019 sur un arrêt de cassation du 19 juin 2019 Recours contre une décision (

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 08 JUIN 2017 jlp N° 2017/ 489 Rôle N° 14/06242 Association [Adresse 1] C/ [T] [W] [Q] [Q

/17044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMVY Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 09 septembre 2021 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 17 SEPTEMBRE 2015 N°2015/ 487 Rôle N° 13/24038 [U] [C] épouse [F] [J] [Q] épouse [T] [G]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 319 N° RG 21/18338 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITG7 S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2018 L.V N°2018/ Rôle N° N° RG 16/12471 - N° Portalis DBVB-V-B7A-64PY

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2021 N°2021/88 Rôle N° RG 19/14298 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3R7 SAS ONET

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2021 N°2021/100 Rôle N° RG 19/14318 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3TU SAS ONET

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2021 N°2021/94 Rôle N° RG 19/14308 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3S4 SAS ONET

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2021 N°2021/97 Rôle N° RG 19/14313 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3TL SAS ONET

n° 931 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 3 décembre 2020, enregistré sous le numéro de pourvoi E 19-20.642 qui a cassé et annulé l'arrêt n° 388 rendu le 6 juin 2019 par la Chambre1.5 de la

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 23/15956 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLAK S.E.L.A.R.L.