1343-2 du code civil, - condamné M.

1343-2 du code civil ; - débouté M.

le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

articles 1347, 1348 et 1348-1 du code civil, de la loi monégasque n° 1.1448 du 28 juin 2017 et de la convention sur l'aide judiciaire du 21 septembre 1949, de : " - DECLARER recevable et bien fondée

699 du code de procédure civile.

code de procédure civile, M.

2 du code civil.

en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel, avec application de l'article 699 du code de procédure civile, - à titre subsidiaire, réformer

[E] du surplus de ses demandes ; - condamné la société [2] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[P] à payer une somme de 5 000,00 euros à la société [1] de [Localité 1] [Localité 8] au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - débouter M.

[F] [W] [B] a demandé de : ' au visa des articles 1326 et 1341 du Code civil [ancien] ; ' infirmer en toutes ses dispositions le jugement du 29 septembre 2022 du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

, représenté par son syndic, la société 1001 VIE HABITAT à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement des articles 32-1 du Code de procédure civile et 1240 du Code civil, -Condamner le Syndicat

l'article 1315, devenu 1353, du code civil, interprétés à la lumière de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement

700 du code de procédure civile, - les a condamnés à payer à la société Maçonnerie Traditionnelle la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les a condamnés solidairement

1343-2 du code civil, Condamner in solidum M.

L'article 1341 du code civil impose de prouver par un écrit tout contrat d'un montant supérieur à 1 500 euros.

1342-5 du code civil pour le règlement des échéances des mois de septembre 2018, octobre 2018, novembre 2018 et décembre 2018 et pour les majorations de retard afférentes, - laisser le soin à chacune

700 du code de procédure civile.