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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX02323_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article R. 751-4-1 du code de justice administrative : « (…) la décision peut être notifiée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01155_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 751-4-1 du code de justice administrative : " () la décision peut être notifiée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 aux parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02047_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 751-4-1 du code de justice administrative : " () la décision peut être notifiée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 aux parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02195_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 751-4-1 du code de justice administrative : " () la décision peut être notifiée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 aux parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02545_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 751-4-1 du code de justice administrative : " () la décision peut être notifiée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 aux parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02778_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 751-4-1 du code de justice administrative : " () la décision peut être notifiée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 aux parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02779_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 751-4-1 du code de justice administrative : " () la décision peut être notifiée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 aux parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02876_20250806
6 août 2025
6 août 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 751-4-1 du code de justice administrative : " () la décision peut être notifiée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 aux parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02988_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 751-4-1 du code de justice administrative : " () la décision peut être notifiée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 aux parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00029_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article R. 751-4-1 du code de justice administrative : « (…) la décision peut être notifiée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01103_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D’autre part, aux termes de l’article R. 751-4-1 du code de justice administrative : « (…) la décision peut être notifiée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01866_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article R. 751-4-1 du code de justice administrative : « (…) la décision peut être notifiée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01796_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Aux termes de l'article R 751-4-1 du même code : " Par dérogation aux articles R. 751-2, R. 751-3 et R. 751-4, la décision peut être notifiée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01384_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
mentionnée à l'article R. 414-1 aux parties qui sont inscrites dans cette application ou du téléservice mentionné à l'article R. 414-2 aux parties qui en ont accepté l'usage pour l'instance considérée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02314_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 751-4-1 du même code : « Par dérogation aux articles R. 751-2, R. 751-3 et R. 751-4, la décision peut être notifiée par le moyen de l’application informatique mentionnée à l’
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00545_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Et aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02204_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
mentionnée à l'article R. 414-1 aux parties qui sont inscrites dans cette application ou du téléservice mentionné à l'article R. 414-2 aux parties qui en ont accepté l'usage pour l'instance considérée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00655_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Aux termes de l'article R. 751-4-1 de ce code : " Par dérogation aux articles R. 751-2, R. 751-3 et R. 751-4, la décision peut être notifiée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00331_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Aux termes de l'article R. 751-4-1 du même code : " Par dérogation aux articles R. 751-2, R. 751-3 et R. 751-4, la décision peut être notifiée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02842_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
la décision peut être notifiée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 aux parties qui sont inscrites dans cette application ou du téléservice mentionné à l'article
Source officiellePage 28 sur 1830