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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6014f1639253781075c1bc51
29 janvier 2021
29 janvier 2021
retrouvés dans les bases de facturation de l'assurance maladie, la facturation d'actes ne relevant pas d'une prise en charge par l'assurance maladie, d'une surfacturation de GHS par codage erroné d'actes
Source officielle9e Chambre B
5fde0a564df402a98baa14ad
6 juillet 2018
6 juillet 2018
En effet, en dépit des multiples appels que vous avez reçus de la direction de cette société, vous ne l'avez pas informée du fait que son contrat d'assurance avait été résilié.
Source officielleCour d'Appel
LYON. débouté les époux Y... de leur appel en garantiec/Monsieur A
6253c86cbd3db21cbdd85431
20 février 2001
20 février 2001
Réformant sur l'appel à garantie de la copropriété, dit qu'elle devra être relevée et garantie par sa compagnie d'assurances Mutuelle Générale d'Assurances venant aux droits de la Mutuelle de Lyon.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616340337dbf94c22343caaf
13 septembre 2011
13 septembre 2011
* * * * * * Le 17 juillet 2000, Mme [K] [S] épouse [V], alors âgée de 69 ans, a adhéré par l'intermédiaire du courtier Cabinet CINCINNATUS, à un contrat collectif d'assurance-vie souscrit
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91eb
21 janvier 2010
21 janvier 2010
MAAF ASSURANCES entreprise régie par le code des assurances, dont le siège est [Adresse 12], agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié audit siège en cette qualité
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9aa780830ee9ecf63df63
12 décembre 2019
12 décembre 2019
La société ECCR a souscrit le 27 décembre 2005 une 'Assurance des Artisans du Bâtiment - Risques professionnels' n° 40672868.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305cd
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il a également souscrit auprès de la SA CNP Assurances les contrats d'assurances vie suivant : 1) contrat GMO n° 977 212988 05 du 14 octobre 2003 : Cinq versements ont été effectués sur ce contrat
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544e
26 juin 2014
26 juin 2014
; - condamné la caisse primaire d'assurance maladie 92 à payer au syndicat CGT employés de la caisse primaire d'assurance maladie 92 la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts ; - déclaré
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5451
26 juin 2014
26 juin 2014
; - condamné la caisse primaire d'assurance maladie 92 à payer au syndicat CGT employés de la caisse primaire d'assurance maladie 92 la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts ; - déclaré
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a1
1 octobre 2015
1 octobre 2015
RG N : 14/ 01160 AFFAIRE : SARL TRANSPORTS SERGE MOREAU, MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES C/ M.
Source officielle1ère Chambre
637dc86e14982305d4c2025a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le coût et la durée des travaux ont été accrus par les interventions multiples de l'armateur et de l'équipage.
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f72
25 avril 2025
25 avril 2025
volontaire prévue par le titre IV du livre VII, dans des conditions emportant validation de périodes d'assurance.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89759
25 septembre 2007
25 septembre 2007
FAITS ET PROCEDURE Par une proposition du 2 décembre 1992, Michel X... a demandé à souscrire au contrat d'assurance sur la vie « Continuité » proposé par l'Union Franco-Suisse d'Assurances Vie (UFSA
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc656b
12 avril 2023
12 avril 2023
B n° 12309704490002, contrat Formule B n° [XXXXXXXXXX05], contrat TEP Assurance BNP n° 0090463, contrat multiplacement n° 009041490001, contrat double-dix n°009041490002, ainsi que l'historique des contrats
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1aa
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Professionnelle de Mandataires Judiciaires, dont le siège social est 3, 5, 7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON prise es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Compagnie ICS ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994f
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Ils contestent par contre la qualification d'assurance de chose invoquée par la MAAF et soutiennent que cette garantie effondrement s'analyse en une assurance de responsabilité souscrite pour leur compte
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89487
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Agent Général d'Assurances ... ...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fe0188778318399613
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[W] [R] au titre de l'accident du travail à 8 %, - dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la caisse nationale d'assurance maladie, - condamné la CPAM de la Vienne aux
Source officielleChambre 4-8
6014f1639253781075c1bc53
29 janvier 2021
29 janvier 2021
par l'assurance maladie, une surfacturation de GHS par codage erroné d'actes ou de sévérité, une facturation multiple de suppléments SRC ou NN1 sans aucune trace au dossier justifiant leur facturation
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d37c25a97f0381f4c60
26 mars 2014
26 mars 2014
[R] et son assureur THELEM ASSURANCES et de M.[K], .
Source officiellePage 28 sur 274