La dénonciation de la saisie-attribution a été signifiée aux époux [E] par acte du 14 juin 2021.

Cependant, alors qu'en cause d'appel, M. [G] conteste le règlement par M.

Par déclaration du 2 novembre 2021, la SAS AJ Construction a formé appel de la décision en ce qu'elle a : «confirmé la saisie-attribution pratiquée le 19 mars 2021 sur les comptes bancaires de la SAS AJ

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

Saisie par un appel de M.

[R] a interjeté appel de ce jugement selon déclaration d'appel régularisée le 28 octobre 2022. L'affaire est pendante devant la première chambre civile de la cour d'appel de Bordeaux.

[Z] [W] relève appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 22 octobre 2014.

En cas d'appel, l'appelant doit, à peine de caducité de la déclaration d'appel, saisir, dans le délai d'appel, le premier président en vue, selon le cas, d'être autorisé à assigner à jour fixe ou de bénéficier

La CCM [Localité 11] [Localité 7] a relevé appel de cette décision le 19 mai 2022.

Elle s'oppose à l'octroi de délais de paiement alors que la saisie attribution a un effet attributif. Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 19 décembre 2024, M.

La société Ovalis a interjeté appel de cette décision le 14 juin 2022.

La société de droit américain APPLE Inc est la holding de tête du groupe Apple.

Au soutien de son appel, M.

, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/12790 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3MB CARSAT DU SUD-EST

COUR D'APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2014 R.G.

payer aux fins de saisie-vente puis d'une seconde saisie-attribution.

Le 16 octobre 2025, monsieur [R] faisait signifier à messieurs [X] et [B] [U], sa déclaration d'appel, l'avis de fixation à bref délai, et ses conclusions d'appel.

Par déclaration du 23 juin 2023, Mme [H] a saisi la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, cour d'appel de renvoi désignée.

L'Hôpital [6] a fait appel du jugement, appel limité au rejet de sa demande concernant la décision attributive de rente..