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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00274_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 janvier
Source officielle1ère Chambre
62c7c997cb8dca058e3e7941
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il est ainsi toujours soutenu que l'expert judiciaire aurait dû activement rechercher les bornes A et O par creusement du terrain soutenant quasiment que la recherche était aisée puisque chaque borne était
Source officielleRétention_recoursJLD
627ca8304781dc057dee7b05
11 mai 2022
11 mai 2022
Il indique sur question de la présidente n'avoir fait aucune démarche au CRA pour passer à la borne EURODAC.
Source officielleRétentions
62e37910f18708e2e904b010
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Je suis passé à la borne EURODAC depuis le 25 juillet. Ils m'ont ramené un papier, je l'ai signé. En Hollande, ils m'ont refusé l'asile. Pourquoi pas retourner là-bas.
Source officielle1ère Chambre
68008c7aecbbb650faffb009
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] [L], expert près la cour d'appel de Basse-Terre, pour procéder au bornage et implanter les bornes, - dit que l'expert établira un document de division cadastrale et qu'il procédera à la publication
Source officielleRétentions
668397ee8da90185712ea431
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le Préfet indique avoir sollicité le passage à la borne Eurodac sans plus d'explication sur le délai écoulé depuis le début du placement en rétention (20 jours avant la demande de passage à la borne).
Source officielleRétentions
6684eaf6a0de54ff609f7ee6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
* dans une formule stéréotypée, l'absence de pièce justifiant d'une délégation de signature ainsi que l'absence de pièce utile relative à la demande de l'étranger de passer par la borne Eurodac.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf07
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Le 12 novembre 2003, la SAS SECNIT a été elle-même absorbée par la SAS Borée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01643_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2025 et 25 mars 2026, Mme A... représentée par Me Bordes, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 avril
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
autorisé d'appareil photographique au-dessus d'une zone non autorisée et de complicité de survol d'une zone interdite par maladresse ou négligence du télé-pilote d'un aéronef circulant sans personne à bord
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A s'est borné à opérer un contrôle visuel de la trémie et n'a pas surveillé la pesée sur son écran de contrôle, ainsi qu'il lui incombe en vertu de la fiche de fonctions du composeur.
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3e96956c000862c88b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
et désigné Monsieur [O] pour implanter les bornes selon le tracé ci-dessus défini et établir le plan définitif de bornage, et ce à frais communs, - débouté Madame [V] [M], Madame [D] [M], Madame [G]
Source officielle1ère Chambre A
603267939966ae9c4e47b465
8 février 2018
8 février 2018
Or Monsieur [A] a, sans convoquer les propriétaires riverains, implanté des bornes à 5 m environ de la limite séparative réelle des parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53c
20 août 2008
20 août 2008
Enfin Richard X... conclut au rejet des demandes formées au titre des frais d'installation d'une borne d'eau, des frais irrépétibles ou des dépens, l'intimée devant supporter les entiers dépens font frais
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b225
29 novembre 2007
29 novembre 2007
. : 06 / 01811 Nature du recours : Appel APPELANTS : GAEC de la CROIX GRAND BORNE Les Brûlés 69930 ST LAURENT DE CHAMOUSSET représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assistée
Source officielleContestations Honoraires
69f040a7cdc6046d47cc83d8
27 avril 2026
27 avril 2026
[G] ne peut prétendre qu'il a seul rédigé le protocole d'accord, alors qu'il s'est borné à reprendre les termes exacts du protocole établi par son avocat, sans en régler les honoraires s'y attachant, pour
Source officielle14e chambre
642fb7c8cece1704f5747ab0
6 avril 2023
6 avril 2023
[Z] a souhaité implanter au sein de la copropriété et de l'ASL des bornes collectives pour la recharge de véhicules électriques.
Source officielle1ère Chambre
63b54717c9018405dfcaae02
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Pour établir ses bornes en point A, B, et C sur son plan annexé à son rapport, M. [U] a recherché les signes anciens de possession et de limites entre les propriétés.
Source officielle6ème Chambre
6618cf0d7935f50008be4303
11 avril 2024
11 avril 2024
[T], ce qui a permis de déterminer les bornes A et K et de démontrer que le grillage se situe sur la propriété actuelle de Mme [J]. Les parents de M.
Source officielleRétentions
65aa285da34ad10008581b13
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La borne EURODAC n'a pas été consultée. Il faut déterminer le premier pays où monsieur a déposé cette demande d'asile .
Source officiellePage 28 sur 1841