Il convient de prendre en compte le montant des salaires bruts versés à M.

Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SAS Truck & Car Services au paiement des sommes suivantes : - 1700 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 170 € brut au

IL sollicite à ce titre une indemnité de 6 mois de salaires bruts (11 562, 06 euros).

; les chiroptères exploitent les ultrasons (20-100 KHz) pour chasser alors que le bruit généré par les éoliennes relève plus de l'audible ou des infrasons ; l'existence d'une placette de nourrissage a

[J] percevait une rémunération mensuelle brute de 1 623,74 €. La convention collective applicable est celle du bâtiment, région parisienne. L' entreprise emploie moins de 11 salariés.

ou à défaut 6 087,32 € brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, . 622,41 € brut ou à défaut 608,73 € brut au titre des congés payés sur rappel d'heures supplémentaires, . 11.510,88 € net à titre

Transports Mertz, dont le siège est à Pont l'Evêque (Seine Maritime), en qualité de conducteur routier, au coefficient 150 de la convention collective nationale des transports, avec une rémunération brute

Il produit deux attestations : la première aux termes desquelles un salarié certifie 'que du jour au lendemain, sans motif apparent, Monsieur [I] [N] conduisait un camion et ne faisait plus fonction de

(vingt-huit mille huit cent trente-deux euros et quatre-vingt quatorze centimes) au titre de l'indemnité conventionnelle de préavis, 2 883,29 euros brut (deux mille huit cent quatre-vingt-trois euros

En dernier état de la relation de travail, il était classé niveau III, coefficient 210, position 1 et percevait un salarié mensuel de 1 777,57 euros brut. En 2015, M.

Enfin, nous constatons le non-respect de certaines procédures, notamment concernant le nettoyage du quai et des camions, procédures qui font partie de l'HACCP.

prud'hommes de Cherbourg, qui, statuant par jugement du 8 novembre 2023 a : - dit la rupture du contrat dépourvue de faute grave ; - condamné la société Sart People à lui payer les sommes de 1236,35 ' bruts

[T] [X] fumait du cannabis dans son camion et sur les chantiers' ; - l'attestation de M.

Ainsi notamment, un conducteur hautement qualifié peut-il être amené en cas de nécessité à charger ou à décharger son camion.

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 408,79 euros brut au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, * 2 682,68 euros net à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, -

Selon le rapport d'avaries du 29 janvier 1993 établi en présence de toutes les parties, et en particulier du transporteur et de son assureur, le chauffeur du camion a reconnu que le vol du camion avait

février 2004; 2- Par jugement du 24 mai 2006, le Conseil des prud'hommes de Saint Pierre, section Industrie, a -condamné "l'entreprise E.P.E Réunion" au paiement des sommes de * 2.802,75 € brut

exceptionnelle et bénévole de 735 euros brut.

[B] [E] a été embauché par la société Catesson Transports, par contrat à durée indéterminée du 15 août 2005, en qualité de chauffeur poids lourd moyennant une rémunération mensuelle brute de 1293, 52

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 414 Rôle N° 11/21616 SAS DNP PHOTO IMAGING EUROPE C/ SAS CAMBRONNE GESTION