ZOTTA, avocat au barreau de LYON Société [3] représentée par Me [O] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL,

l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 11 août 2025, [O] [B] né le 5 mars 2005 à [Localité 4] au Soudan a été écroué au sein du centre pénitentiaire de [Localité 5] dans le cadre

[Q] [I], l'EURL [N] représentée par son gérant et associé unique, M.

Il affirme que l'appel est dilatoire car le mandataire a dû surseoir à la vente du bien et abusif car les arguments sont développés tardivement alors que la procédure est très préjudiciable à la copropriété

défectueux du service de la justice Décision attaquée : n° 22/00098 rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris le 28 Août 2023 Demandeur à l'incident et intimé : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté

Premier Président ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 N° N° RG 26/00132 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ55 APPELANTE : Monsieur [C] [T] [V] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, non représenté

DEMANDERESSE SARL GROUPE CLUB CESAR Représentée en la personne de son représentant légal Monsieur [E] domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

FRANFINANCE [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

En réplique, la société, représentée par sa liquidatrice amiable, conclut à la confirmation du jugement sur ce point.

la cour d'appel de Lyon, En audience publique du 11 Avril 2026 dans la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de judiciaire de Lyon représenté

À l'audience du 9 mars 2026 Monsieur [D] a indiqué modifier ses demandes et se prévaloir des conclusions déposées le 5 mars 2026 reprenant ses demandes au fond.

La convention collective applicable est celle des cadres bâtiment, IDCC 2420.

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de Lyon

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme Myriam [Y], Mme [L] [P], M. 

Le salarié ne cesse de s'assimiler à son collègue de travail - Dorénavant, et contrairement à l'ancien statut de VRP, le salarié ne choisit pas la clientèle dans le cadre d'une représentation, mais

BMM SPORT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Vandrille SPIRE, avocat plaidant

Mme [K] est représentée par son conseil qui fait valoir oralement que ce n'est que dans le cadre de la seconde procédure qu'elle a réalisé que son appel du premier jugement n'avait pas été pris en compte

Dans le cadre d'une restructuration du financement initial consenti par M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [C] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant non représenté MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Sylvie SCHLANGER , avocate générale, non comparante, avis

[X] [A] [K] [S] [T], ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIETE [X] [A] EUROPE [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1]/ROYAUME UNI Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque