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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
615e0e05c25a97f0381f516c
18 septembre 2014
[T] [J], détenant chacun la moitié du capital social . La Snc Améthyste a acquis un lot dans un ensemble immobilier à usage d'hôtel à [Localité 1].
CHAMBRE 8 SECTION 1
6163bf193aeb4b683cf412c8
1 juillet 2010
de procédure civile ; condamner la SOCIETE GENERALE aux entiers dépens Mme [I] [B] épouse [H] reprend aussi sur en pression de première instance sur la charge de la caution et la prescription
CHAMBRE CIVILE
627ca6684781dc057dee78d2
11 mai 2022
[Z] s'est à nouveau porté caution le 15 septembre 2009.
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c84
20 novembre 2001
Ils ont par là même tiré directement bénéfice de leur activité tout en laissant la charge de l'emprunt aux cautions qui ont été abusées sur l'existence d'une société réelle et régulière.
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e68c25a97f0381f561f
16 octobre 2014
caution hypothécaire de la SCI DE L'ALBONI et par voie de conséquence, le commandement aux fins de saisie immobilière qui lui a été délivré, ordonner la mainlevée de la saisie et la radiation de l'hypothèque
2ème Chambre
6684eb1aa0de54ff609f8112
2 juillet 2024
depuis l'origine de la souscription du cautionnement.
6253cdc6bd3db21cbdd946f0
22 août 2019
solidaire pour la société FDPASS VENDÔME et 72.727,31 euros avec intérêts au taux de 9.80% sur le capital restant dû et les échéances impayées au titre de leur engagement de caution solidaire de la société
Chambre Commerciale
64bb733f0d42fcd969e7cec3
21 juillet 2023
du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, en intimant la seule SA Société Générale.
63d379fdd1bc2605de4b4912
26 janvier 2023
Gap, S'agissant des créances contre la société MGM Cuisines, - condamné Monsieur [D] [C] à payer à la société CIC Lyonnaise de Banque en vertu de ses engagements de caution des sommes dues par la
Chambre civile 1-6
68676126c173dff6a79337a0
3 juillet 2025
garanti par le cautionnement solidaire de la société Compagnie européenne des garanties et cautions (ci-après CEGC), seule concernée par le présent litige.
1° Chambre B
5fd9a4edda6a43986738a518
18 décembre 2019
jusqu'à la clôture de la liquidation alors en tout état de cause que le cautionnement hypothécaire se prescrit par 30 ans conformément à l'article 2262 ancien du code civil.
Ch. civile et commerciale
6438f372a942a604f5e93910
13 avril 2023
Trois prêts ont été souscrits auprès de la société Banque Populaire mais postérieurement à l'engagement de caution du 16 décembre 2017 de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte.
Pôle 5 - Chambre 9
61626ba0e62f7c490f224f20
20 février 2014
sociaux de la société SATI, qu'aucune fraude n'est véritablement alléguée dans la mise en oeuvre du cautionnement lui-même et qu'il résulte des écritures de la société PIERRE ET VACANCES qu'elle n'invoque
6711fad47603bf88a18848df
17 octobre 2024
700 du code de procédure civile, - condamné la société Compagnie européenne de garanties et cautions à payer à M.
Référés
68e4a06ecfbd3050592a13e0
6 octobre 2025
de la société [W].
6253cddebd3db21cbdd94c7a
15 avril 2021
Par un second acte sous seing privé du même jour, Mme [P] s'est portée caution solidaire d'un prêt de 90 000 euros qui sera effectivement souscrit le 14 septembre suivant par la société [G].
5fdc4288d9fce6664b34e41d
7 décembre 2018
X... et la société Holding Stej aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile. La société Holding Stej et M.
65aa2efc009f81000890dc23
18 janvier 2024
du cautionnement souscrit.
68872fdb147ef4d642d37653
23 octobre 2024
La SA Société Générale a octroyé à M.
6253c972bd3db21cbdd8858f
19 septembre 2006
Par jugement du 7 avril 1998, le Tribunal a prononcé la nullité du cautionnement pour dol et débouté la Société Générale de ses entières prétentions.
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