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5 042 résultats pour « cautionnement d'une société civile immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

615e0e05c25a97f0381f516c

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

[T] [J], détenant chacun la moitié du capital social . La Snc Améthyste a acquis un lot dans un ensemble immobilier à usage d'hôtel à [Localité 1].

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6163bf193aeb4b683cf412c8

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

de procédure civile ; condamner la SOCIETE GENERALE aux entiers dépens Mme [I] [B] épouse [H] reprend aussi sur en pression de première instance sur la charge de la caution et la prescription

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6684781dc057dee78d2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Z] s'est à nouveau porté caution le 15 septembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c84

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Ils ont par là même tiré directement bénéfice de leur activité tout en laissant la charge de l'emprunt aux cautions qui ont été abusées sur l'existence d'une société réelle et régulière.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e68c25a97f0381f561f

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

caution hypothécaire de la SCI DE L'ALBONI et par voie de conséquence, le commandement aux fins de saisie immobilière qui lui a été délivré, ordonner la mainlevée de la saisie et la radiation de l'hypothèque

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb1aa0de54ff609f8112

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

depuis l'origine de la souscription du cautionnement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f0

Appel

22 août 2019

22 août 2019

solidaire pour la société FDPASS VENDÔME et 72.727,31 euros avec intérêts au taux de 9.80% sur le capital restant dû et les échéances impayées au titre de leur engagement de caution solidaire de la société

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb733f0d42fcd969e7cec3

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, en intimant la seule SA Société Générale.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d379fdd1bc2605de4b4912

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Gap, S'agissant des créances contre la société MGM Cuisines, - condamné Monsieur [D] [C] à payer à la société CIC Lyonnaise de Banque en vertu de ses engagements de caution des sommes dues par la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68676126c173dff6a79337a0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

garanti par le cautionnement solidaire de la société Compagnie européenne des garanties et cautions (ci-après CEGC), seule concernée par le présent litige.

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fd9a4edda6a43986738a518

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

jusqu'à la clôture de la liquidation alors en tout état de cause que le cautionnement hypothécaire se prescrit par 30 ans conformément à l'article 2262 ancien du code civil.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6438f372a942a604f5e93910

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Trois prêts ont été souscrits auprès de la société Banque Populaire mais postérieurement à l'engagement de caution du 16 décembre 2017 de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61626ba0e62f7c490f224f20

Appel

20 février 2014

20 février 2014

sociaux de la société SATI, qu'aucune fraude n'est véritablement alléguée dans la mise en oeuvre du cautionnement lui-même et qu'il résulte des écritures de la société PIERRE ET VACANCES qu'elle n'invoque

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fad47603bf88a18848df

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

700 du code de procédure civile, - condamné la société Compagnie européenne de garanties et cautions à payer à M.

Source officielle
CA

Référés

68e4a06ecfbd3050592a13e0

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de la société [W].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c7a

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Par un second acte sous seing privé du même jour, Mme [P] s'est portée caution solidaire d'un prêt de 90 000 euros qui sera effectivement souscrit le 14 septembre suivant par la société [G].

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc4288d9fce6664b34e41d

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

X... et la société Holding Stej aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile. La société Holding Stej et M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65aa2efc009f81000890dc23

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du cautionnement souscrit.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68872fdb147ef4d642d37653

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La SA Société Générale a octroyé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8858f

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Par jugement du 7 avril 1998, le Tribunal a prononcé la nullité du cautionnement pour dol et débouté la Société Générale de ses entières prétentions.

Source officielle

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