CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00033_20240607
7 juin 2024
, au profit de neuf passagers qui devaient emprunter les vols AH 1001 du 4 avril 2020, AH 1215 du 9 avril 2020 et AH 1005 du 24 juillet 2020.
Pôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e60f
26 octobre 2023
stage/formation et d'effectuer au moins un vol en tant que PNC réglementaire.
3ème Chambre
DCA_23NT00360_20230623
23 juin 2023
B s'est rendu coupable en mai 2014 de faits de vol avec destruction ou dégradation et en octobre 2015, de faits de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt pour lesquels il a été condamné le
4e chambre
615e0e6dc25a97f0381f5660
22 septembre 2014
[K] s'obstine à refuser de régler sa quote-part de charges afférentes aux travaux votés en assemblées générales ; que les travaux de ravalement et d'étanchéité ont été votés le 28 mars 2001 à l'unanimité
Pôle 1 - Chambre 9
6347ac6d29ffd2adfff4f445
7 septembre 2022
la partie adverse les pièces demandées -de prendre acte de ce que les relations avec Maître [N] n'avaient rien d'amical, sa vie privée ne l'intéressant pas - de ce qu'elle a perçu un dernier gros chèque
Chambre civile
653a0692d0451e8318d0ea0b
25 octobre 2023
d'un montant de 11'800 € a été déposé sur son compte, 5 virements ont été effectués jusqu'au rejet du chèque pour motif '1100"' au profit d'une dénommée [D] [U] [O] [W] qu'il ne connaît pas.
Pôle 4 - Chambre 2
653a06b7d0451e8318d0eac7
quote-part de charges ; les provisions pour charges sont exigibles le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux
Pôle 6 - Chambre 11
60364e3731baceaf75cd1e18
13 novembre 2015
Ainsi, l'activité exploitation vol donne droit à': - 1 PHV pour 1 heure d'activité exploitation vol en fonction de jour - 1,5 PHV pour 1 heure d'activité exploitation vol en fonction de nuit tandis
Chambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d975
21 janvier 2025
[Y] a lui-même voté contre ces travaux.
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204d
19 février 2015
12 octobre 2007, date de l'avant-contrat intervenu entre les parties, que ces travaux fussent exécutés ou non ou en cours d'exécution, l'acquéreur supportant seul les travaux qui viendraient à être votés
1ère chambre civile B
60366c29d6393c0d3f17f6ed
27 octobre 2015
Le chèque a été établi et remis à Maître [C], notaire, qui l'a transmis à [U] [J]. L'établissement bancaire a réglé ce chèque en l'absence de motif valable d'opposition.
6253ccaabd3db21cbdd90df4
9 septembre 2013
, - des absences injustifiées, - le fait d'avoir conservé les clés d'un bureau empêchant des techniciens à l'ordinateur, - le fait d'avoir conservé les clés de la boîte aux lettres ainsi que le chéquier
1ère chambre civile A
696a3deacdc6046d4786927d
15 janvier 2026
[O] relativement à l'achat du véhicule et à sa valeur et d'autre part de la déclaration de saisie intervenue un mois avant la déclaration de vol, la seule déclaration de vol effectuée auprès des services
6360c55a3c369c7f74996dbf
26 octobre 2022
Pôle 6 - Chambre 9
60329b687da3610fe0aaaa5b
20 décembre 2017
La société [A] Aubrac souligne que c'est suite à un vol en présence de M.
Pôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918d8
16 mai 2022
La perte totale couvre les 2 situations suivantes : - véhicule déclaré techniquement ou économiquement irréparable par un expert automobile suite à des dommages consécutifs à un accident, à un vol, à
ETRANGERS
68872fc9147ef4d642d37597
22 juillet 2025
' en l'absence d'une perspective raisonnable d'éloignement : il appartient au juge judiciaire d'apprécier à chaque stade de la procédure et conformément à l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour
6688de6c676b73dd81b9727a
4 juillet 2024
Le salarié produit à l'appui de sa demande : - un décompte de ses heures de vol de septembre 2001 à avril 2003 mentionnant des jours, des vols avec la destination, des heures de départ et de retour à
6688de6d676b73dd81b97286
Le salarié se réfère à : - un tableau mentionnant les vols sur lesquels il était affecté en 2001 et 2002, - un tableau mentionnant chaque mois son salaire et un nombre d'heures de travail, - un décompte
M. le Procureur de la République, le 15 Octobre 2007c/Monsieur BELKACEM Madjide
6253c9e7bd3db21cbdd89865
10 janvier 2008
aggravé, recel, vol dégradation -juge des enfants Toulouse, admonestation, prononcée le 17 juillet 2003 pour vol avec destruction -tribunal pour enfants Toulouse,6 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec
Page 28 sur 302