collective précédemment applicable, la convention collective FEHAP, qu'en application de l'article L1234-11 du code du travail, elle ne peut pas revendiquer l'assimilation des périodes d'arrêt maladie

Y... qui exploite un salon de coiffure mixte au... au Mans. L'entreprise applique la convention collective nationale de la coiffure.

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du

Les bulletins de salaire mentionnent que la convention collective applicable est celle de la métallurgie.

Le 28 juin 2022, était conclue une rupture conventionnelle du contrat de travail de [S] [O] .

n° 1 du 11 février 1971 à la convention collective nationale des industries chimiques on appelle travail par poste l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite

collective.

Il a été promu au coefficient 700 de la classification de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses.

et relève dès lors de la convention nationale du sport. 12.

collective nationale de retraite de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 pour le régime AGIRC et n°115 de la convention collective nationale du 8 décembre 1961 pour le régime ARRCO, avenants étendus

Mme X... fait valoir que - par application de l'article 2 de l'avenant no1 du 11 février 1971 à la convention nationale collective des industries chimiques, la rupture consécutive à son refus d'accepter

Opérations de la convention collective de la Métallurgie 44, en ses dispositions relatives aux seuils d'embauche concernant Messieurs [I] et [P] ; - dit que le non-respect de la convention collective

de FFP non accordées du 26 février 2007 au 2 mars 2007, - 323,81 € nets (à titre subsidiaire, si la convention collective nationales des organismes de formation est jugée ne pas devoir s'appliquer :

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques. La société ALFI est une entreprise employant de manière habituelle plus de 10 salariés.

ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.

L'employeur ne saurait invoquer utilement la convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970, de laquelle il résulterait que la salariée n'aurait droit qu'à