Dans le cadre de cette convention collective des accords salariaux ont été conclus les 26 février 2008 et 4 juin 2009.

En outre, la convention collective du 21 mars 2012 ne réitère aucune stipulation de cet accord, pas plus qu'elle ne reprend la substance des articles 6.3.2 et 7.1.1.3 de la convention collective du 17

collective nationale de la métallurgie et qu'ainsi, à la date de la rupture de son contrat de travail en août 2002, il avait plus de trois ans d'ancienneté.

La convention collective de la zone viticole de l'Aude est applicable au contrat. Sur convocation du 2 juin 2017 à un entretien préalable qui se tenait le 13 juin suivant, M.

La convention collective de la métallurgie de la Sarthe du 8 mars 1977 (étendue par arrêté du 20 novembre 1978 publié au Journal officiel du 16 janvier 1979), applicable à l'espèce, renvoyait quant à elle

LE CERCLE DES AINES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 20 Mai 2011 RG : F 10/00058 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

La société Challancin Prévention et Sécurité emploie habituellement plus de 10 salariés et la convention collective applicable est celle de la sécurité et prévention.

-Condamner solidairement la SNCF et la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel à lui payer les sommes suivantes : * 125 396,03€ (somme arrêtée au 31 Août 2013 ) à titre d'indemnité pour perte

par le travail du dimanche ; il dispose que son entrée en vigueur ne remet pas en cause les accords collectifs ou décisions unilatérales existant, prévoyant des garanties plus favorables.

de 11 salariés et fait application de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

publié depuis janvier 2019-, le salarié considère que les dispositions plus favorables de son contrat de travail - jamais modifié - et de la convention collective prévoyant une durée mensuelle de travail

convention collective de la « FEHAP ».

Sur la convention collective applicable : L'article 1-1de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue par arrêté du 05 juillet 2001 : 'La présente convention est

La convention collective de la parfumerie de détail et de l'esthétique est applicable à la relation.

L'arrêt a été rendu le 26 Janvier 2011.

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Philippine QUIL, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe

collective nationale des employeurs particuliers, seule convention correspondant à la réalité du travail effectué, la convention collective nationale de l'aide à domicile ne prévoyant pas notamment le

, est plus favorable au salarié que les dispositions de l'annexe I à la convention collective.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 28 FEVRIER 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

La convention collective applicable est celle des cadres bâtiment, IDCC 2420.