Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription

Maître Y... déposait plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris, assistait monsieur X... lors de l'instruction, laquelle

Par exploit du 23 octobre 2023, l'association ADPA a fait signifier à l'AGS ses conclusions et la convocation à l'audience du 6 décembre 2023.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES M.

plaidée en audience publique le 06 Avril 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience qui en a rendu compte

-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2013 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne LEPRIEUR, conseiller chargé d'instruire

2006, conformément aux dispositions de l'article 452 du nouveau code de procédure civile, qui a signé la minute avec le greffier, présent lors du prononcé.

Il n'y a pas lieu pour la cour d'ordonner l'expulsion de société General Parts dès lors qu'elle a déjà été ordonnée par le juge des référés en cas, comme en l'espèce, de nouvelle défaillance de la locataire

Or le fournisseur un devoir de contrôle du réseau de distribution qui lui impose, notamment, de sanctionner les distributeurs défaillants.

Un avenant du 24 juillet 2017 a été signé entre les parties.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2023.

La fin du courrier détaillait la proposition de rachat des parts détenues par l'appelant.

2024 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° 297 , 8 pages) Numéro

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffe et développées lors de l'audience ainsi qu'à la décision

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2011 ( n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 13 mars 2024. A cette audience, M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 26 JANVIER 2006 (no, 7 pages) Numéro d'inscription