Sur les faits que la cour a examinés, la société [1] expose que la main courante effectuée par M. [P] constitue une preuve à soi-même sans valeur probante.

commerciale ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 18 Mars 2021, N°2019J00188 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 septembre 2024, les 14 mai et 2 juin 2025, la société Vortex, représentée par Me Pentecoste, demande à la cour :   1°)

Françoise Y... demande par ailleurs à la Cour, statuant par dispositions nouvelles, de condamner Bruno A... à lui payer une prestation compensatoire de 20 000 €.

Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de deux mois, courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision.

Elle précise que les désordres de coulure dont se plaint M.

(heure de début et de fin pour chaque pause ou coupure).

En l'espèce, Mme [Y] se compare avec ses collègues, Messieurs [O] et [L], en invoquant une inégalité de traitement à compter du mois de décembre 2015.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2018

a cédé à la SARL Pittsburgh, immatriculée le même jour, un fonds de commerce à usage de salon de coiffure et de salon de beauté situé à [Localité 2].

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02789 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX5Y AFFAIRE : [C] [P] C/ S.A.S

La société Terrassement Démolition Location « TDL » est spécialisée dans les travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 01 Août 2014 - avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Janvier 2012 ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01512.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2024 N° RG 23/07763 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGGK AFFAIRE : S.A.S.U

A... la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[C], le responsable du salon de coiffure du site « Reflets [Localité 7] », qui portait mal son masque volontairement alors que M.

2 septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

[J] les réunions convoquées par le service au cours des années 2007, 2008, 2009 et 2010 montre que M.

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBFQ ORDONNANCE Nous, Hélène Pirat, présidente à la cour d'appel de Chambéry, sur