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8 880 résultats pour « démission retirée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01165_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société et a confirmé la décision du 30 juillet 2021 de l’inspecteur

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01166_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société et a confirmé la décision du 30 juillet 2021 de l’inspecteur

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162b8d7efb73d2e55750f79

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

La décision des premiers juges, qui ont fait droit à la demande de la salariée à hauteur de 1500€, sera par conséquent confirmée de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aa6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[R] soutient que ce grief est mensonger, la décision de le retirer de la responsabilité du compte AXA n'ayant été causée ni par une demande du client ni par une insuffisance de sa part.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f88d6d9e13277d6e37a5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le salarié percevra sa rémunération par treizième, au titre de chaque mois. ».

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d91c25a97f0381f4dfc

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Elle conclut à la confirmation de la décision attaquée sur ce point.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d7

Appel

25 avril 2008

25 avril 2008

Les demandes du salarié ont donc été à juste titre intégralement rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5aec601f083189918f7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ainsi le 12 Avril 2019, vous vous êtes permis d'envoyer en salle une salade CAESAR sans mettre de sauce et sans avoir pris soin de réchauffer le poulet. Le plat a dû être renvoyé en cuisine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc227941e5454698214ae8

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

MOTIFS Sur la requalification de la démission Lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet en cause celle-ci en raison de faits

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68e5f344e11beca089b88da2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION 17 - En application de l'article 378 du code de procédure civile : ' La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603322c4194e8e94348b3213

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

La société Renée Costes Immobilier a interjeté appel de cette décision et à l'audience demande à la cour d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a considéré que le licenciement du salarié était sans

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623cb0cdc6046d47d5eaef

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le salarié reproche à l'employeur de lui avoir retiré ses attributions de directeur, de l'avoir rétrogradé aux fonctions de vendeur et de l'avoir privé tant de mutuelle que de véhicule de fonction.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01544_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

D C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle la ministre du travail a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique née le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d308771dfcd8318200eb6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03266_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25 % par une décision du 17 janvier 2024.

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bf513cb5adff94361d

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

* * * DECISION Monsieur [N], salarié de la société [5] a établi en date du 14 août 2019, une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu à une décision de prise en charge datée

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830ac6ca88188aff6ad4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aux termes de son assignation, à laquelle elle s'est référée à l'audience, la société [7] demande à la cour de : - infirmer la décision de la CARSAT, - retirer de son compte employeur les sommes dues

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03788_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (direccte) d'Auvergne-Rhône-Alpes, après avoir retiré sa décision implicite rejetant la demande d'autorisation de le licencier pour motif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02027_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour faute, ainsi que la décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61629878201c88caf8c4e228

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

L'entreprise compte plus de 11 salariés.

Source officielle

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