Par jugement du 9 juillet 2024, le président du tribunal judiciaire a : - rejeté la demande de liquidation des astreintes fixées par jugement du 17 octobre 2023 et la demande en fixation de nouvelle

d'une nouvelle astreinte définitive doit être ordonné.

, - débouter la société GLC de toutes ses demandes ; - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise ; Subsidiairement, s'agissant de la condamnation prononcée à titre provisionnel,

de la SARL ABCD de juger irrecevable la demande de la SAS LEASECOM ; - Déboute la SARL ABCD de sa demande de prononcer la nullité du contrat de location ; - Condamne la SARL ABCD à verser à la SAS LEASECOM

[D] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chartres en liquidation de l'astreinte fixée par le tribunal, et en fixation d'une nouvelle astreinte.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par un arrêt n° 23PA01244 du 16 novembre 2023, la Cour a prononcé une astreinte à l’encontre de l’État s’il ne justifiait pas avoir, dans les

par les époux [U] ; Déclarer irrecevable le prononcé d'une astreinte définitive demandée par les époux [U].

l'astreinte provisoire prononcée par la cour d'appel, liquidation de l'astreinte définitive prononcée par le juge de l'exécution et fixation d'une nouvelle astreinte définitive.

sa nouvelle demande d'astreinte ; Condamné in solidum M.

À défaut pour le salarié d'avoir demandé la radiation du rôle de l'affaire devant le magistrat chargé de la mise en état et dans le délai légal, l'appel de la société [1] sera dit recevable. 2/ Sur

DME devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de LIMOGES aux fins de liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement sus-visé et de fixation d'une nouvelle astreinte, définitive

[M] a demandé l'intervention forcée des sociétés [5] et [4]. La société [5], citée à la demande du demandeur, a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses le 8 septembre 2020.

, dit que le juge des référés conservera la liquidation de l'astreinte, débouté la SCS Nouvelle société d'ascenseurs NSA de sa demande de condamnation de la SCI [Adresse 8] à rembourser les frais exposés

GOLFO DI SOGNO pour avoir décidé la liquidation des astreintes et prononcé de nouvelles astreintes doit, donc, être rejetée.

Il indique avoir saisi le juge de l'exécution d'une demande de suppression de l'astreinte.

sursis à statuer sur la demande de fixation d'une nouvelle astreinte définitive.

Il n'y a, dès lors, pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la CCI-NC par l'arrêt du 14 avril 2023.

[U] a assigné Mme [S] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de voir liquider l'astreinte et solliciter la fixation d'une nouvelle astreinte définitive.

euros au titre de la liquidation de l'astreinte du 5 septembre 2008 au 1er juillet 2009, de fixer une nouvelle astreinte de 120 euros par jour de retard à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir,

de la somme de 234 500,00 euros, - rejeté la demande de la société MB Immobilière tendant à la fixation d'une nouvelle astreinte, - ordonné la suppression de l'astreinte, - rejeté la demande de la