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Dans le cadre de cette consultation, des experts ont été désignés. Le 8 juillet 2013, l'expert du comité d'entreprise a rendu son rapport.

Dans le cadre de cette consultation, des experts ont été désignés. Le 8 juillet 2013, l'expert du comité d'entreprise a rendu son rapport.

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Par un arrêté du 11 octobre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être

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Par un arrêté du 20 janvier 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

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En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 6.

Sur la décision fixant le pays de destination : 8.

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Par un arrêté du 21 novembre 2023, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination