CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 335 résultats pour « difficultés d'exécution d'un jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02308_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Toutefois, cette demande tend en réalité non pas à la rémunération de prestations non prévues contractuellement, mais à l'indemnisation de surcoûts résultant de difficultés rencontrées dans l'exécution

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02765_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un jugement n° 1802656 du 15 juin 2020, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a15

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Les compte rendus de ces entretiens mentionnent les difficultés managériales qu'elle rencontrait.

Source officielle
CA

5ème Chambre

626a2f7a71469e057d789b35

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

La société Syl-Ger soutient qu'il ne peut être prétendu en l'espèce à des circonstances exceptionnelles justifiant une adaptation des modalités d'exécution du contrat liant les parties, tel que retenu

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03065_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle soutient que : - en raison des conséquences difficilement réparables sur sa situation personnelle, scolaire et professionnelle emportées par l'exécution du jugement du 19 septembre 2023 du tribunal

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f7d

Appel

1 août 2024

1 août 2024

- Dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire de ce jugement. - Condamné chacune des parties aux dépens de l'instance. Le 3 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02934_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Ils soutiennent qu'il y a lieu de prononcer le sursis à exécution du jugement eu égard aux conséquences difficilement réparables qu'il emporte pour leur fils ; La requête a été dispensée d'instruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b0f

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Le contexte économique est difficile, en cette période de morosité suite aux difficultés financières mondiales, et la compétition entre les entreprises de même secteur est très intense.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01061_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Toutefois, s'il était loisible à Mme A de s'adresser au juge de l'exécution pour obtenir l'exécution de l'arrêt nos 17VE02260 - 17VE02465 du 8 novembre 2018, il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a335cdc6046d47bd3cec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La cour n'est donc pas tenue de statuer sur les demandes tendant à 'constater', 'donner acte', 'dire et juger' en ce qu'elles ne sont pas, exception faite des cas prévus par la loi, des prétentions, mais

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43ef9cdc6046d472e3964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Si le créancier a déjà payé, à défaut d'accord entre les parties, il peut demander au juge la réduction de prix ".

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a775ecdc6046d47751448

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement contradictoire du 22 mai 2025, le juge des contentieux de la protection a : - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire des baux relatifs au logement et aux garages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

Paris -section encadrement- qui l'a débouté de ses demandesc/La Banque Neuflize OBC

6162f6e9b807dfe813d296ab

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Il percevait une prime sur objectifs plafonnée à une année de rémunération brute et en cas d'opérations exceptionnelles, un bonus spécifique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163c0a9accd9695a4207

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par jugement du 21 mars 2022, le conseil de prud'hommes d'Auch, section encadrement, a : - dit et jugé que le licenciement pour motif économique de Monsieur [A] est dépourvu de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66c826175372bffe825630a1

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Monsieur [S] [N] repose sur une cause réelle et sérieuse, - de juger que les recherches de reclassement sont sérieuses, - d'infirmer le jugement du conseil de ^prud'hommes de [Localité 10] en date du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63ca42bc9066fd7c90fc25a0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- juger que le salarié n'apporte pas la preuve de faits de harcèlement moral ou/et d'exécution fautive de son contrat de travail par son employeur, - donner acte du paiement de l'indemnité légale de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00455_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Elle soutient que : - l'exécution du jugement entraînerait des conséquences difficilement réparables au sens de l'article R 811-17 du code de justice administrative ; - les premiers juges ont manqué

Source officielle
CA

14e chambre

6036468f70da42a824d381e9

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Entre temps, l'expert judiciaire, confronté à des difficultés d'exécution, a saisi le juge en charge du contrôle des expertises par courrier du 28 juillet 2015.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99abcdc6046d476587da

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229848e010cf6a8cd595

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

De plus, elle soutient que sa déclaration d'appel comporte les chefs de jugement critiqués, ainsi que l'objet de l'appel soit la réformation du jugement.

Source officielle

Page 28 sur 2967

← PrécédentSuivant →