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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
Toutefois, cette demande tend en réalité non pas à la rémunération de prestations non prévues contractuellement, mais à l'indemnisation de surcoûts résultant de difficultés rencontrées dans l'exécution
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
Par un jugement n° 1802656 du 15 juin 2020, le tribunal a rejeté sa demande.
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a15
24 avril 2024
Les compte rendus de ces entretiens mentionnent les difficultés managériales qu'elle rencontrait.
5ème Chambre
626a2f7a71469e057d789b35
27 avril 2022
La société Syl-Ger soutient qu'il ne peut être prétendu en l'espèce à des circonstances exceptionnelles justifiant une adaptation des modalités d'exécution du contrat liant les parties, tel que retenu
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03065_20231130
30 novembre 2023
Elle soutient que : - en raison des conséquences difficilement réparables sur sa situation personnelle, scolaire et professionnelle emportées par l'exécution du jugement du 19 septembre 2023 du tribunal
Chambre sociale
66ac76a8a9cfa399a90d1f7d
1 août 2024
- Dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution provisoire de ce jugement. - Condamné chacune des parties aux dépens de l'instance. Le 3 novembre 2022, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02934_20230309
9 mars 2023
Ils soutiennent qu'il y a lieu de prononcer le sursis à exécution du jugement eu égard aux conséquences difficilement réparables qu'il emporte pour leur fils ; La requête a été dispensée d'instruction
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b0f
8 octobre 2014
Le contexte économique est difficile, en cette période de morosité suite aux difficultés financières mondiales, et la compétition entre les entreprises de même secteur est très intense.
3ème Chambre
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
Toutefois, s'il était loisible à Mme A de s'adresser au juge de l'exécution pour obtenir l'exécution de l'arrêt nos 17VE02260 - 17VE02465 du 8 novembre 2018, il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il
Chambre 4-5
69d8a335cdc6046d47bd3cec
9 avril 2026
La cour n'est donc pas tenue de statuer sur les demandes tendant à 'constater', 'donner acte', 'dire et juger' en ce qu'elles ne sont pas, exception faite des cas prévus par la loi, des prétentions, mais
Chambre Commerciale
69f43ef9cdc6046d472e3964
30 avril 2026
Si le créancier a déjà payé, à défaut d'accord entre les parties, il peut demander au juge la réduction de prix ".
Chambre 3 A
6a1a775ecdc6046d47751448
28 mai 2026
Par jugement contradictoire du 22 mai 2025, le juge des contentieux de la protection a : - constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire des baux relatifs au logement et aux garages
Paris -section encadrement- qui l'a débouté de ses demandesc/La Banque Neuflize OBC
6162f6e9b807dfe813d296ab
13 mars 2012
Il percevait une prime sur objectifs plafonnée à une année de rémunération brute et en cas d'opérations exceptionnelles, un bonus spécifique.
CHAMBRE SOCIALE
64f8163c0a9accd9695a4207
5 septembre 2023
Par jugement du 21 mars 2022, le conseil de prud'hommes d'Auch, section encadrement, a : - dit et jugé que le licenciement pour motif économique de Monsieur [A] est dépourvu de cause réelle et sérieuse
Chambre sociale-2ème sect
66c826175372bffe825630a1
22 août 2024
Monsieur [S] [N] repose sur une cause réelle et sérieuse, - de juger que les recherches de reclassement sont sérieuses, - d'infirmer le jugement du conseil de ^prud'hommes de [Localité 10] en date du
CHAMBRE SOCIALE C
63ca42bc9066fd7c90fc25a0
19 janvier 2023
- juger que le salarié n'apporte pas la preuve de faits de harcèlement moral ou/et d'exécution fautive de son contrat de travail par son employeur, - donner acte du paiement de l'indemnité légale de
Juge des référés
ORCA_24VE00455_20241120
20 novembre 2024
Elle soutient que : - l'exécution du jugement entraînerait des conséquences difficilement réparables au sens de l'article R 811-17 du code de justice administrative ; - les premiers juges ont manqué
14e chambre
6036468f70da42a824d381e9
19 novembre 2015
Entre temps, l'expert judiciaire, confronté à des difficultés d'exécution, a saisi le juge en charge du contrôle des expertises par courrier du 28 juillet 2015.
Pôle 5 - Chambre 4
6a0e99abcdc6046d476587da
20 mai 2026
de commissaire à l'exécution du plan.
Chambre Prud'homale
68f3229848e010cf6a8cd595
16 octobre 2025
De plus, elle soutient que sa déclaration d'appel comporte les chefs de jugement critiqués, ainsi que l'objet de l'appel soit la réformation du jugement.
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