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41 642 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c609

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Comité Central d'Entreprise entre le 5 juin 2013 et le 19 décembre 2013, - dire et juger que la simple évocation par les représentants du personnel lors du Comité Central d'Entreprise du 3 septembre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03370_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

, qui aurait nécessairement conduit à une interruption de chantier pour une durée minimum d'un an, n'aurait fait qu'aggraver la situation, sans compter la difficulté de trouver une entreprise de substitution

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00701_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

En présence d'une telle perte de valeur, l'entreprise peut, le cas échéant, déprécier l'actif concerné en fonction de sa valeur actuelle. 8.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb26b63637c907b79af

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur ses difficultés locatives, il produit un commandement de quitter les lieux le 27 janvier 2020 délivré par son bailleur, ce qui suppose toutefois des loyers impayés plusieurs mois avant cette date,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163bf173aeb4b683cf412c3

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Du fait de l'importance de ce département, ses difficultés se répercutent directement sur la situation financière, le carnet de commandes et la compétitivité de l'entreprise.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f88b6d9e13277d6e379f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

licenciement des deux salariés ne sont motivées sur ces points qu'ainsi : «  nous sommes au regret de vous informer de notre décision de procéder à votre licenciement économique pour les raisons suivantes : difficultés

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e75828b510604f5bc1cf1

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[B] pour motifs économiques est justifié en raison des difficultés économiques de l'entreprise qui évolue dans un secteur en récession et de la nécessité de supprimer son poste pour sauvegarder la compétitivité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2a

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

mensuels et une rémunération variable correspondant à 10 % bruts du chiffre d'affaire hors taxe réalisé sur les nouveaux clients ; que Monsieur X... a répondu le 22 juillet 2004, en contestant les difficultés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616274027705f25f43643fd9

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Les époux [R] ont payé directement l'entreprise BTP et des difficultés survinrent à nouveau. L'entreprise a abandonné le chantier le 4 août 2007.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162ec2a6c9bddc825847642

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Ces difficultés nous amènent à procéder à une réorganisation afin de sauvegarder notre compétitivité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a3c54c6ec55cf7100c0

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

de harcèlement moral confiées au médecin du travail; Qu'il est également constant que la salariée avait envisagé une démission dés septembre 2009, élément qui corrobore le caractère ancien des difficultés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c2c601f083189919b1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de l'entreprise, la gestion à Mme [C] [A], sa fille, dans des conditions illégales, cette dernière entreprenant de vider l'entreprise de sa substance en moins d'un mois au profit de la société dont elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603702370c57ad9d1aa105bd

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

économiques' de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca86e4781dc057dee7c32

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[W] [G] ont bien été évoqués parmi d'autres et que le salarié a donc pu s'expliquer sur son comportement à l'occasion des difficultés rencontrées par l'entreprise pour traiter la mise sous pli des élections

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a0d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

économiques de l'entreprise sont avérées ; - si ces difficultés économiques invoquées par l'entreprise pour fermer l'établissement de [Localité 16] peuvent résulter d'agissements ou de présentations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603393a702a1e34875d298d8

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

ait été directeur commercial et associé de la société C3 PARTICIPATIONS ne peut suffire à établir qu'il avait, au moment de la signature de la convention de rupture le 2 mai 2013, connaissance de difficultés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c2ccdc6046d47381e76

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

motifs de la rupture de son contrat envisagée pour motif économique libellés comme suit «'nous vous rappelons que les motifs de notre décision, précisés lors de l'entretien, sont consécutifs aux difficultés

Source officielle
CA

18e Chambre

61609201db7ff645d8566453

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

de 860 206 €, pour l'exercice clos 31 mars 2012 un bénéfice net de 21 443 339 €, pour celui clos le 31 mars 2013 un bénéfice net de 1 762 642 €, ces résultats venant donc démentir la réalité des difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70d

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Les juges prud'hommaux ont considéré que les difficultés économiques de l'entreprise étaient avérées, que la baisse des marchés entraînait des difficultés au niveau de la branche d'activité du groupe ;

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

69fc26e7cdc6046d47e2448e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

Source officielle

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