Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, agissant pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, représentée par le cabinet Bardet et associés

Cap Sud a cédé à la société M3Capital l'intégralité des titres qu'elle détenait dans le capital de la société [W], qui exploite un fonds de commerce de pizzeria dans un kiosque situé à [Localité 3] (Dordogne

INSURANCE [Adresse 2] représenté par Me Renan BUDET de la SELARLU RENAN BUDET, Membre de l'AARPI APEX AVOCATS, avocat au Barreau de PARIS, toque : E 1485   CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

Paris, et de Mme [Y] [X] (interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE DORDOGNE

La juge d'appel des référés, Catherine Girault La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

[H] a fait l'objet d'un contrôle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (la caisse) portant sur ses facturations sur la période du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018.

La commune de Bergerac a adressé au préfet de la Dordogne une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs

pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne et d'une visite au domicile des époux [L] le 28 septembre 2023, la direction départementale des territoires de l'agence régionale de santé de la Dordogne

[P] [S] demande à la cour de : ' juger qu'il n'a pas été statué sur sa demande portant sur les coûts d'aménagement de sa résidence secondaire située en Dordogne, par arrêt du 22 septembre 2022 ; '

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 novembre 2014 (R.G. n°20120343) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DORDOGNE

se trouvait sans emploi depuis 7 semaines, invoquait le ralentissement de " l'exploitation tempête " et les intempéries et proposait au titre de la clause d'adaptation l'exploitation de feuillus en Dordogne

Bordeaux d'annuler d'une part, l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a prolongé de deux ans l'interdiction de retour de 6 mois prononcée le 17 mars 2023 par le préfet de la Dordogne

suffisante ; - le dépôt d'une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées n'était pas nécessaire ; - le règlement du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Dordogne

SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 12/03545 CT Association PITCHOUN' c/ COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX URSSAF D'AQUITAINE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDE ET DE L'URSSAF DE LA DORDOGNE

* Sur l'exécution du contrat A l'époque des faits litigieux, la FFACB disposait d'un siège situé à [Localité 6] et des bureaux situés à [Localité 5] en Dordogne ; Mme [C], secrétaire générale et

née le 25 Février 1928 à SAINTE MONDANE (Dordogne) de nationalité française ... 24370 VEYRIGNAC Monsieur Serge Z...

concernés par les documents retrouvés lors de la perquisition ; Attendu de plus que Serge X... soutient avoir vendu 5 véhicules seulement de 2002 à 2005 et qu'un document de la préfecture de la Dordogne

(en liquidation judiciaire) INTIMÉ : LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER, agissant sous l'autorité du Trésorier Payeur Général de la DORDOGNE, demeurant en cette qualité avenue Albert Premier

Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article