CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64549e60eedb07d0f8185ec9
25 avril 2023
Seule Mme [V] [J] a transmis à la cour, le 9 mars 2023, un écrit aux termes duquel elle indique n'avoir aucune observation particulière à formuler sur le moyen relevé d'office.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02698_20230503
3 mai 2023
La société SMABTP relève appel de l'ordonnance du 19 décembre 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'extension des opérations d'expertise
CHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
La réception de l'installation est intervenue le 30 décembre 2005 sans réserves en lien avec les désordres litigieux.
ORCA_23DA02315_20240514
14 mai 2024
Le préfet qui a visé les articles L. 612-6 et L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a suffisamment motivé, en fait comme en droit, sa décision.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00976_20220525
25 mai 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
SOINS PSYCHIATRIQUES
69d89bd2cdc6046d47bc925c
7 avril 2026
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 07 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00030 - N° Portalis
5fde744332e3b54c929fc98e
28 juin 2018
Le conseil de Me Z... à l'audience confirme ne pas s'être acquitté du droit de timbre, faute de liquidités dans la procédure collective.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02681_20260226
26 février 2026
En premier lieu, l’arrêté vise les textes sur lesquels il se fonde, en particulier les articles L. 426-20, L. 423-11 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi
CHAMBRE 8 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab6b
19 octobre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/900 N° RG 22/04359 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPR2 Jugement (N°
DCA_22DA02572_20230323
23 mars 2023
La société Balestra TP ne se prévaut néanmoins devant le juge des référés de la cour d'aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à son argumentation développée devant le juge des référés du
CHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25fca34ad100085819ff
18 janvier 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/48 N° RG 23/01972 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U33S Jugement (N° 51
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dee
28 janvier 2021
Il ressort de ces pièces que quand bien même la société GAL 65 a fait assigner en paiement Mme [J] suivant actes du 11 octobre 2016 (action rejetée par le juge des référés) puis du 21 juin 2017 devant
JRDP
6809c92d1f1ed98b447f4300
23 avril 2025
Christian BERQUET, greffier; En présence de : MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, représenté par M.
Pôle 6 - Chambre 7
6162987f201c88caf8c4e2a8
7 mars 2013
Par jugement du 29'octobre'2004, le Conseil des prud'hommes de Bobigny a fait droit à la demande relative au paiement des heures de délégation et a débouté M.'[J]'du surplus de ses demandes.
ETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77d3
27 juillet 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01308 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKBO N° de Minute : 1315 Ordonnance du dimanche 27 juillet 2025 République Française
6888573bdbf0f4a9225a77d7
26 juillet 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01306 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKBM N° de Minute : 1311 Ordonnance du samedi 26 juillet 2025 République Française Au
6888573bdbf0f4a9225a77db
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01304 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKBK N° de Minute : 1312 Ordonnance du samedi 26 juillet 2025 République Française Au
6888573bdbf0f4a9225a77cf
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01310 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKBQ N° de Minute : 1317 Ordonnance du dimanche 27 juillet 2025 République Française
6888573bdbf0f4a9225a77d5
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01307 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKBN N° de Minute : 1314 Ordonnance du samedi 26 juillet 2025 République Française Au
Pôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb3b
28 septembre 2020
constitutionnellement garanties, au nombre desquelles figurent le droit au respect de la vie privée qui découle de l'article 2 de la Déclaration de 1789 et les droits de la défense, et, d'autre part,
Page 28 sur 154
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.