[I] [J] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

La société Orano Chimie-Enrichissement expose': 8. - que lors de la négociation, les syndicats ont fait valoir que le financement serait un engagement unilatéral, de sorte que la concluante, tout en

[H] (le salarié) a été engagé le 22 février 2010 par la société BNP Paribas (la société) par contrat à durée déterminée en qualité de chargé de clientèle.

Didier X..., en ce qui concerne la condamnation de ce dernier en qualité de caution personnelle et solidaire, engagement donné avec le consentement de l'épouse, * de condamner M.

La demande tendant à déclarer la société Kaporal collections responsable de la rupture unilatérale du contrat est donc recevable.

La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts

; -délié la SCI Kolmor de toutes obligations eu égard à la promesse unilatérale de vente signée le 1er juillet 2020 ; -laissé à chacune des parties la charge des frais irrépétibles qu'elle a engagés

En application de l'article 1124, alinéa 1er, du code civil, dans le cadre d'une promesse unilatérale de vente, si le promettant s'engage à vendre à des conditions d'ores et déjà fixées avec le bénéficiaire

Ils précisent que l'article 48 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 25 du Règlement, n'exclut pas les engagements unilatéraux mais que la clause attributive de juridiction ne satisfait

Sur la modification abusive et unilatérale de son contrat de travail M.

A l'a ensuite engagée en qualité de " femme toutes mains " dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée indéterminée prenant effet le 15 février 2006 et ce, pour un horaire hebdomadaire de travail

unilatéral de l'employeur.

unilatéral

Faisant valoir que le contrat avait été unilatéralement et abusivement rompu par la société Equilinked en formation, la société MondoNéo a assigné le 15 mars 2013 M. X..., M. Z... et M.

Sur ce L'engagement unilatéral de l'employeur est celui pris vis-à-vis des salariés, soit de faire, soit de ne pas faire.

Sur ce L'engagement unilatéral de l'employeur est celui pris vis-à-vis des salariés, soit de faire, soit de ne pas faire.

Sur ce L'engagement unilatéral de l'employeur est celui pris vis-à-vis des salariés, soit de faire, soit de ne pas faire.

Sur ce L'engagement unilatéral de l'employeur est celui pris vis-à-vis des salariés, soit de faire, soit de ne pas faire.

Sur ce L'engagement unilatéral de l'employeur est celui pris vis-à-vis des salariés, soit de faire, soit de ne pas faire.

Sur ce L'engagement unilatéral de l'employeur est celui pris vis-à-vis des salariés, soit de faire, soit de ne pas faire.