Par arrêt du 14 avril 2016, la Cour a confirmé partiellement la décision déférée et a : - dit gratuite la jouissance du domicile conjugal par M.

, abandon du domicile conjugal ; Attendu que celle-ci ne fournit aucun détail concernant une relation extra-conjugale ; qu'elle ne précise pas non plus à quelle date et dans quelles circonstances l'époux

Par ordonnance de protection du 25 octobre 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lyon a attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal à [U] [V] épouse [L].

Jean-Pierre X... fait valoir que Catherine Y... a prélevé de l'argent sur son compte et a vidé un compte livret commun ; qu'elle l'a empêché de rentrer au domicile conjugal en changeant les serrures..

C/ Mme Karine Y... épouse X...

né le 15 Janvier 1964 à Bastia (20200) ... 20600 bastia assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Gabrielle Y... épouse X...

G... expose que : le couple vit séparément depuis le 4 mai 1990 suite à l'abandon par son épouse du domicile conjugal situé en Guadeloupe qui caractérise une faute grave rendant intolérable

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du sous-préfet de Dunkerque du 17 juin 2021 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter

conjugal, - fixé à 1.250 ç par mois le montant de la pension alimentaire due par Monsieur X... à son épouse, avec indexation, - condamné Monsieur X... à verser à Madame Y... à titre de dommages

aux termes de laquelle il a notamment attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse, fixé la résidence de Virginie au domicile de la mère dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale

de domicile conjugal et de se séparer d'elle ; Que le mari relogeait son épouse et l'enfant commun dans un appartement distinct,... à Nice ; Que les époux se sont installés durablement dans une situation

Elle fait constater pour cela que l'assignation en divorce date du 8 août 2005, alors que Monsieur Y... aurait quitté le domicile conjugal postérieurement au 12 septembre 2003, date de la signature du

Y... que ce dernier a quitté le domicile conjugal en mai 2011 à la demande de son épouse pour s'installer dans un appartement appartenant aux deux époux.

Il ajoute que le seul épisode de " violence " après 28 ans de vie commune, qui a donné lieu à une amende est la conséquence de la jalousie maladive de l'épouse, qui l'a contraint à quitter le domicile

le domicile conjugal, sous la condition de s'acquitter de la quote-part de M.

B et de son épouse de nationalité française avait cessé à la date de l'arrêté contesté. Si M.

Quant à la résiliation du contrat, il était légitime qu'un nouveau contrat EDF soit pris au nom de Madame Joëlle Carmeline Z... épouse X..., celle-ci ayant la jouissance du domicile conjugal.

Il lui reproche d'avoir quitté le domicile conjugal au mois d'avril 2004 pour ne plus assumer ses obligations au titre du devoir de secours, l'abandonnant malgré ses graves problèmes de santé (à lui).

conjugal à Madame Monique Jeanne Angèle A... épouse X..., - fait défense à chacun d'eux de troubler son conjoint à sa résidence sinon l'autorisons à faire cesser le trouble par tous les moyens de droit

Par un arrêté du 11 septembre 2020, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté cette demande, a obligé Mme C épouse A à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination