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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02020_20220825
25 août 2022
B ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par le premier juge.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
21 mai 2026
Or, la semaine précédente, lors d'un point entre nous, vous évoquiez déjà ce sujet, m'obligeant à vous rappeler que le contrat est un forfait d'une part, et d'autre part qu'à la veille de démarrer la formation
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02682_20241217
17 décembre 2024
Elle soutient que : - le tribunal administratif n'a pas répondu aux moyens tirés de l'erreur de droit et de l'erreur manifeste d'appréciation soulevés en première instance.
5ème chambre
DCA_20VE01545_20231107
7 novembre 2023
Elle soutient que : -le jugement attaqué est entaché d'erreurs de droit et de fait ; -trois sous-critères non annoncés ont été ajoutés pour l'appréciation du critère du prix ; elle aurait modifié
4ème chambre
DCA_23TL00931_20250515
15 mai 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation en ce qu'il a retenu que le classement de la parcelle en zone N n'était pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
RETENTIONS
677cc333cf451bb7cd92939b
4 janvier 2025
Il soutient l'insuffisance de motivation de l'arrêté et qu'il est affecté d'erreurs manifestes d'appréciation. A titre subsidiaire, il sollicite son assignation à résidence.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01571_20250528
28 mai 2025
Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement est entaché d'erreurs manifestes d'appréciation et d'erreurs de droit ; - le tribunal a dénaturé les faits ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00738_20220602
2 juin 2022
Par suite, les moyens tirés de ce que le tribunal aurait omis de répondre aux moyens tirés de l'atteinte disproportionnée portée à sa vie privée et familiale et de l'erreur manifeste d'appréciation doivent
Chambre des Rétentions
67f4adb076ec6bab6dfbac17
6 avril 2025
Sur le placement en rétention administrative Sur l'erreur manifeste d'appréciation, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00589_20240527
27 mai 2024
et d'erreur d'appréciation.
Juge des référés
ORCA_24VE02802_20250318
18 mars 2025
d'une erreur d'appréciation ; S'agissant de l'obligation de quitter le territoire français, - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale en méconnaissance
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67b98c38f76f78303433
8 janvier 2025
à ses charges de famille (trois enfants), au statut de demandeur d'emploi de son épouse et a commis une grossière erreur d'appréciation quant à ses qualités professionnelles et qu'il était donc en droit
5ème Chambre
DCA_23PA01476_20250110
10 janvier 2025
D'autre part, si M.
ORCA_22PA00749_20221121
21 novembre 2022
Si le requérant soutient que les premiers juges ont commis une erreur de fait, une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation, ces critiques, qui portent sur le bien-fondé de l'appréciation
1ère chambre
DCA_24TL02492_20260402
2 avril 2026
Dans ces conditions, il n’est pas fondé à soutenir que le préfet de la Haute-Garonne aurait commis une erreur d’appréciation et une erreur de droit au regard des stipulations du 7) de l’article 6 de l’
9ème Chambre
DCA_22PA01491_20230928
28 septembre 2023
Par jugement n° 2014556 du 31 mars 2022 le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme B.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01816_20230525
25 mai 2023
Si cette demande s'est limitée, dans un second temps, à faire valoir sans autre précision que " les décisions sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation et la préfecture méconnaît les dispositions
DCA_22VE02165_20250320
20 mars 2025
Enfin, le moyen tiré de ce que le tribunal administratif aurait commis une erreur de fait ou d'appréciation relève du bien-fondé du jugement attaqué et non de sa régularité.
ORCA_21VE00391_20220602
- constitue une mesure de police ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée à sa situation ; - est entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences
ORCA_24PA00907_20240424
24 avril 2024
C ne peut donc utilement soutenir que le tribunal a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation pour demander l'annulation du jugement attaqué.
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