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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b6
2 juin 2015
Une décision du 4 juillet 2011 a dit que les enfants résideront habituellement chez leur mère dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, a accordé au père un droit de visite et d'hébergement
2ème Chambre
643106e128558704f52e6beb
7 avril 2023
à : - Me Julien FANEN - Me Alain COROLLER-BEQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
6253cb89bd3db21cbdd8db95
6 avril 2011
du droit de visite et d'hébergement.
Chambre 1-2
63b7cc826b63637c907b78ae
5 janvier 2023
Ils exposent que l'action oblique qu'ils envisagent d'exercer n'est pas vouée à l'échec compte tenu de la carence de leur débiteur dans l'exercice de ses droits et du fait que cette inaction est anormale
6253ca38bd3db21cbdd8a613
21 janvier 2008
2005 / 2006, que de 34. 248 € au regard du compte de résultat de l'exercice suivant, dont le bilan complet n'a d'ailleurs pas été versé aux débats alors que cet exercice est censé clôt depuis le 31 /
6253cba3bd3db21cbdd8de91
12 mai 2011
et au rejet de la demande de pension alimentaire pour l'épouse ; qu'il convient donc de les confirmer purement et simplement ; Sur le droit de visite Attendu que l'exercice du droit de visite et d'hébergement
8ème chambre
69720a79cdc6046d473bc19c
21 janvier 2026
Si celui de Mme était débiteur à hauteur de 77 093,86 €, la SCI était débitrice de 312 639,37 € à l'égard des parties dont 269 763,99 € à l'égard de Mme.
6253c9ddbd3db21cbdd8964e
20 septembre 2007
de LYON, Maître Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON EN PRÉSENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel 2 rue de la Bombarde 69321 LYON CEDEX 05 représenté lors des débats
2ème chambre
6684eb2aa0de54ff609f81d8
2 juillet 2024
des déclarations fiscales de fin d'exercice et mensuelles ou trimestrielles de TVA.
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a0
15 avril 2008
* lors des débats, - Ministère Public : Madame B..., - Greffier : Monsieur IBANEZ.
Chambre 3-2
67ef716c8d5c08d4a262e668
3 avril 2025
à peine pour cet associé de s'exposer au délit d'abus de bien social.
Juge des référés
ORCA_23DA00922_20240925
25 septembre 2024
un solde débiteur en fin d'exercice et qui masquaient ainsi la majoration injustifiée des droits à déduction. 9.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76eacdc6046d47750b99
28 mai 2026
' Sur le droit de chasse Le projet de partage précité ne mentionne aucun droit de chasse au sein de la masse active, les autres pièces produites, qu'il s'agisse de l'attestation insuffisamment
Chambre commerciale 3-2
67874f17d61a5c2f4aa36548
14 janvier 2025
au droit au procès équitable, d'une exigence que le justiciable soit en mesure de comprendre la décision rendue, surtout si elle lui est défavorable.
3ème chambre A
653b5934502b828318c4e3ed
26 octobre 2023
La procédure a été clôturée par ordonnance du 27 avril 2023, les débats étant fixés au 4 mai 2023.
6253c952bd3db21cbdd87efd
31 janvier 2006
Elle considère qu'elle n'a fait qu'user du droit intangible de résilier le contrat de concession tout en respectant le préavis contractuel. Elle dénie tout abus dans l'exercice de ce droit.
4ème Chambre
627df9650d41e0057d43e73a
12 mai 2022
S'agissant de l'exercice du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, le syndicat des copropriétaires verse aux débats le procès-verbal d'assemblée générale du 12 juillet 2017 qui a voté le budget prévisionnel de
5ème Chambre
65321ade9e4ea48318f5ad1d
18 octobre 2023
S'agissant en dernier lieu des sommes avancées pour le compte de la société Thiebaut, Mme [G] [H] ne verse aux débats aucun élément de nature à établir la preuve des versements allégués.
6253cbccbd3db21cbdd8e4ca
28 avril 2011
peut exercer les droits et actions non compris dans la mission du liquidateur.
1ere Chambre sect.Civile
62c52994a2c4236379079b0c
5 juillet 2022
de ses filiales au titre des exercices au cours desquels celles-ci ont été membres du groupe.
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