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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ac
6 février 2006
6 février 2006
Elle traduit un abus de droit qui doit être sanctionné par la réintégration dans la réserve spéciale de participation de la somme non contestée de 240. 130 € (rapport de l'expert comptable du CE page 6
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c058df3795388ea9aca
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il n'a pas été établi ni certifié par son expert-comptable et les chiffres qu'il expose ne sont étayés par aucun contrat ni devis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603206291912ae3e22cda186
16 mai 2018
16 mai 2018
Elle estime que la société Partner n'a aucunement cherché à régler son différend de manière amiable, notamment en ne la mettant pas en demeure de désigner un expert-comptable neutre, afin de valider les
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db94
31 mars 2011
31 mars 2011
Elle ajoute que les attestations de l'expert comptable qui est payé par Monsieur Z... ne peuvent être prises au sérieux.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2bea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Y] était l'interlocuteur de l'expert comptable conformément à ses fonctions d'agent comptable 2ème échelon, donnant la traduction comptable à toutes les opérations commerciales.
Source officielle3ème chambre A
635236c68c924eadffcc47df
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle ajoute qu'elle a maintenu son partenariat avec l'expert comptable et négocié un échéancier de paiement de ses honoraires.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b30a1775905dba3bce6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du gérant selon l'expert comptable, une stabilité financière de la société'; que les arguments comptables fournis par les parties étant contradictoires, il existait aussi une contestation sérieuse à la
Source officielle2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fda
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[U], expert comptable, de reconstituer l'intégralité de la comptabilité pour l'exercice 2016/2017.
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1ee405357f749eacb7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[B] ne s'occupait pas de la SARL Erawan et qu'elle a transmis au seul expert-comptable, le cabinet [P], tous les éléments en sa possession relatifs aux bons cadeaux ; que l'expert-comptable a établi la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde902645b30a6528dba927
28 juin 2018
28 juin 2018
Dans une décision rendue le 17 novembre 2014, la chambre régionale de discipline des experts-comptables a sanctionné M.
Source officielle1ère Chambre civile
62848f7f498a54057d102d2c
17 mai 2022
17 mai 2022
depuis 1979 une activité d'expert comptable, de conseil et de gestion, notamment à [Localité 7] pour des exploitants agricoles.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89408
27 septembre 2007
27 septembre 2007
.. d'une part et de remboursement du compte-courant détenu par Monsieur X... dans les comptes de la société FINANCIERE E.R.T.M. dont le montant sera arrêté à la date du 3 novembre 1997 et visé par l'expert-comptable
Source officielle17e chambre
60325975fc98a68ebed34e42
21 février 2018
21 février 2018
Leur contenu est contredit par les conclusions du cabinet d'expertise comptable Diagoris, expert comptable du comité d'entreprise, en date du 22 mars 2013 qui mentionnent des opportunités de croissance
Source officielle8e Chambre A
616355d5bf1fa7f870d2a000
23 juin 2011
23 juin 2011
Ils ajoutent que le contrôle de la comptabilité peut se faire en présence de tous les cogérants qui souhaitent y participer et qu'il est normal que, pour leur part, ils aient demandé à l'expert comptable
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02102_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
des documents intitulés " compte annuels " dans lesquels figurent, pour les exercices 2015 et 2016, les bilan, compte de résultat, soldes intermédiaires de gestion et états fiscaux, établis par un expert-comptable
Source officielleCh. civile et commerciale
637dc8d614982305d4c203e1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
expert-comptable dont les conclusions contredisent celles de l'expert-comptable de la société MP Extra ; - les préjudices annexes allégués par la société MP Extra ne sont pas plus démontrés.
Source officielleCh. civile et commerciale
637dc8d614982305d4c203e3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Logistique a missionné un expert-comptable dont les conclusions contredisent celles de l'expert-comptable de la société Les Hommes Les Moyens La Compétence ; - les préjudices annexes allégués par la
Source officielleChambre 3-2
627df70a0d41e0057d43e15f
12 mai 2022
12 mai 2022
Il explique qu'à compter de cette date, il n'a plus eu accès au local commercial et donc à la caisse enregistreuse qui contenait l'ensemble des informations nécessaires à la communication à l'expert comptable
Source officielleChambre Commerciale
5fca7b8466bb5669fc153e47
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Lors de son audition, elle a précisé que l'expert comptable de la société GF Carrosserie n'avait jamais sollicité communication des justificatifs des dépenses fournisseurs et que le compte bancaire ouvert
Source officielleChambre sociale
642e75ed8b510604f5bc1f5c
5 avril 2023
5 avril 2023
Madame [O] [D] épouse [Z] explique qu'elle a été engagée par la SARL AEC CONSEIL DEVELOPPEMENT en vue d'une association au 1er janvier 2021, qu'en dépit de son titre d'expert-comptable, elle s'est trouvée
Source officiellePage 28 sur 956