relatif au forfait en heures sur l'année, Un forfait en heures sur l'année (ou période de 12 mois consécutifs) pourra être mis en oeuvre avec : - des salariés ayant la qualité de cadre, affectés à des fonctions

quinze ans, le 27 juin 2006, un Shareholder's Agreement ou pacte d'actionnaires, signé entre BNPPC et PVLI pour une durée de 15 ans, qui régissait les accords relatifs à la création et au fonctionnement

À cette date, Mme [Y] cumulait son mandat social de présidente de la société [1] et sa qualité de salariée de cette même société, cumul autorisé par l'exercice de fonctions techniques distinctes de celle

contrepartie de ses activités, le salarié percevra une rémunération forfaitaire fixe annuelle de cent trente-quatre mille huit cent soixante-quinze EUR (134 875 EUR) euros bruts annuels au titre de ses fonctions

Elle a été nommée présidente de la société à compter du 1er avril 2005 tout en conservant les fonctions résultant de son contrat de travail.

toute autre précision, éléments chiffrés ou attestations, il constate que ce tableau comporte de nombreuses opérations consistant en des prestations de services pour lesquelles le salarié exerçait des fonctions

Il évoluait ensuite vers les fonctions de responsable technique et commercial (statut cadre).

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [H] a été engagé par la société ETIRAGE DE CHARONNES à compter du 1er avril 1988 et a occupé des fonctions de responsable technique à partir de 2007.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert afin qu'il détermine son aptitude à reprendre ses fonctions d'agent technique des services de la commune de Brouzet-lès-Quissac

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l’annulation de l’arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Stains l’a suspendu de ses fonctions d’adjoint technique stagiaire

janvier 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs au projet de réhabilitation du Carreau du Temple, notamment : 1) le programme architectural, fonctionnel

du groupe, de répondre à toutes les questions relatives à la réglementation, ses fonctions de responsable technique lui ont été retirées; M.

Régisseur Général Lumière ; - l'épouse de Monsieur Z... assume depuis septembre 2004 les fonctions de directeur technique sous l'appellation Régisseur Général Lumière ; - contrairement à ce qui est prétendu

Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre.

documents suivants : 1) la liste des personnes proposées avec l'ancienneté dans l'administration ; 2) le mémoire qui a été transmis à la direction de l'administration pénitentiaire le concernant dans ses fonctions

Elle percevait à ce titre une Nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 50 points au titre de ses fonctions de conseiller technique en matière de politique, sociale ou médico-sociale.

[M] de travailler pour une entreprise concurrente au sein du périmètre défini sur un poste différent mais à qualification égale ou d'exercer sa fonction de contrôleur technique pour une entreprise située

Ainsi, lors de sa première dénomination, la fonction d'agents techniques relevait de fonctions d'exécution bénéficiant d'un coefficient peu élevé.

monsieur X..., lequel ne conteste aucunement la réalité de conduite journalière de l'équipe qu'il était chargée d'encadrer, de s'être vu retirer son permis de conduire, nécessaire à l'exécution de sa fonction

(directeur technique à sa place !)