Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 41'638,72€ Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages,

Mme [W] a signé un procès-verbal de transaction le 2 juillet 2001, avec la société Mutuelles du Mans Assurances I.A.R.D., aux termes de laquelle elle a été indemnisée au titre des frais médicaux et pharmaceutiques

Par nouvelle lettre du 28 août 2014 elle a fait connaître le montant de sa créance définitive d'un montant de 769.539,99 € composée de frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques à hauteur de

PRÉJUDICES PATRIMONIAUX a) préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles (DSA)': 12.891,64 € Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques

PRÉJUDICES PATRIMONIAUX a) préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles (DSA)': 1.539,11 € Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques

du Puy de Dôme La CPAM du Puy de Dôme venant aux droits du RSI et de la CLDSSTI dont l'action a été jugé à juste titre recevable, demande le paiement des dépenses de santé actuelles au titre des frais

Ce poste correspond en l'espèce aux dépenses suivantes : ° frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, d'appareillage et de transport pris en charge par la CPAM, selon son état de débours

III-1 Les préjudices patrimoniaux : a- Préjudices patrimoniaux temporaires - Dépenses de santé actuelles Aucuns frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ne sont demeurés

Préjudices patrimoniaux temporaires Dépenses de santé actuelles Ce poste de préjudice vise à indemniser l'ensemble des dépenses de santé, incluant les frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques

, médicaux, para-médicaux et pharmaceutiques, exposés avant la date de la consolidation.

Il a, en outre, admis des frais de consultations médicales et de soins infirmiers, des frais pharmaceutiques, d'appareillage et de transport en véhicule sanitaire léger, à hauteur des sommes respectives

Celle-ci demande la confirmation de la décision y compris en ce qu'elle lui a alloué la somme de 100, 28 ¿ au titre des frais pharmaceutiques restés à sa charge.

[H] [O] explique avoir exposé des frais médicaux, hospitaliers, paramédicaux et pharmaceutiques à hauteur de 981,15 euros représentant son reste à charge, la CPAM ayant pour sa part réglé des frais pour

PRÉJUDICES PATRIMONIAUX a) préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles (DSA) : 256 169,62 euros Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques

Sur ce, les dépenses de santé futures correspondent aux frais médicaux et pharmaceutiques (non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais également les frais payés par des tiers

[Y] justifie des frais de déplacements effectués ; - juger que M. [Y] justifie de frais médicaux restés à charge ; - juger que M. [Y] justifie des frais d'assistance exposés ; - juger que M.

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) * dépenses de santé actuelles Les parties s'accordent sur l'indemnisation des trois postes suivants: - frais de transport: 50,73€ - frais

d'hospitalisation, les frais médicaux et pharmaceutiques, d'appareillage à imputer sur les postes DSA et DSF, condamner in solidum les docteurs [XV], [V], [S], [Z], le Centre Chirurgical [1] et la

Dépenses de santé actuelles': rejet Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages, appareillage pris en charge par la Cpam soit 33.115,41 €.

) dont [EB] [G] a eu, a et aura besoin et préciser la périodicité de leur renouvellement, * décrire les principaux soins médicaux et pharmaceutiques dont il a eu, a et aura besoin à l'avenir, - condamné