Il intègre les frais nécessaires pour que la victime handicapée puisse disposer d'un autre lieu de vie extérieur à son logement habituel de type foyer ou maison médicalisée.

Celle-ci a mis en évidence un dysfonctionnement de la boîte de transfert dont la cause réside dans la différence de pneumatiques entre le train avant et le train arrière du véhicule. M.

Ainsi qu'il a été dit au point 5 ci-dessus, son état de santé ne nécessite pas son maintien sur le territoire national.

approprié ; d) la durée prévisible du traitement. () ".

de remplacer le turbocompresseur, les plaquettes de frein arrière, les pneumatiques avant avec réglage de la géométrie des trains, la réfection du berceau de train arrière.

Elle indique que Mme [S] était en possession de toutes les informations nécessaires pour se rendre à l'audience et connaissait les conséquences de sa non-comparution.

Par ailleurs, et alors que le traitement poursuivi permet une amélioration partielle de l’état mental de Mme B..., les psychiatres consultés ont estimé nécessaire de poursuivre le suivi psychothérapeutique

approprié ;/ d) la durée prévisible du traitement./ Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

la prise de son traitement médicamenteux dans sa globalité.

que la procédure est gratuite et sans frais.

Le présent arrêt, eu égard à ses motifs, n'implique pas nécessairement que l'autorité préfectorale délivre à M.

expert pour assurer le suivi régulier qui lui est nécessaire.

une surveillance régulière ; qu' une évaluation à domicile par une équipe pluridisciplinaire est nécessaire.

[P] [M] les sommes suivantes : - 11.594,32 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels, - 611,66 euros au titre des frais divers ' frais de transport, - 7.120 euros au titre des frais

En statuant ainsi, sans rechercher, d'abord, si la communication des pièces demandées par le salarié n'était pas nécessaire à l'exercice du droit à la preuve de l'atteinte au principe d'égalité de traitement

une prise en charge médicale, que le défaut de soins pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que les soins nécessaires au traitement de sa maladie ne sont pas disponibles au Congo

de possibilité d'un accès effectif à de tels traitements.

le pays dont il est originaire, l'intéressé pourra y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

nécessaire après une sortie de courte durée du premier septembre et que dans l'attente le maintien en hospitalisation complète était nécessaire.

les soins et traitements pratiqués sur la personne de Mme [E] [O], et dire si ces soins et traitements étaient pleinement justifiés par l'état de la victime, parfaitement adaptés au traitement de cet