Sur les frais de gardiennage Au visa des articles 1915 à 1954 du code civil, la société GFC soutient qu'il existe un contrat d'entreprise entre elle et son client aux termes duquel le garagiste chargé

Sur les préjudices La société Cjc affirme que la Popote Lisloise ne justifie pas du préjudice dont elle se prévaut, ni dans son principe, ni dans son quantum.

Au regard des désordres constatés par eux et leur garagiste, M. [I] [H] a mandaté un expert amiable, M.

PRETENTION DES PARTIES : Aux termes de ses dernières écritures signifiées le 26 juillet 2007, Monsieur Jean-Marie X... demande à la Cour de : - déclarer son appel régulier, - donner acte au concluant

[B] [W] a confié son véhicule automobile à M. [X] [T], exerçant sous l'enseigne Car Monkey Garage, aux fins de changement du kit de distribution.

. *************************************** Par acte sous seing privé en date du 19 juillet 2017, la société [5] a consenti à la société [10], qui avait une activité de manutention non portuaire, un

RJ 45 TECHNOLOGIES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 392 400 685 [Adresse 1] [Localité

Il ajoute qu'il a prêté son véhicule à l'intimé qui a également reconnu au cours de son audition le 6 décembre 2018 que durant son usage, un phare arrière avait été brisé et avoir été sollicité par son

Par acte du 20 janvier 2006 Madame X... a fait assigner son bailleur afin d'obtenir sous astreinte une place de parking.

LECOQ [Localité 12], exerçant sous l'enseigne ALBAX [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du

Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée en date du 16 Janvier 2006, enregistrée sous

AU GOURMET PROVENÇAL, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 812 603 124 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée

propre garagiste.

Janvier 2011, tenue par Martine ZENATI magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2025 sous le n° 25NC00531, M.

Auxiga contenant vingt-deux cuves et situés au rez-de-chaussée, au premier étage et au sous-sol des entrepôts d'Avize.

[I] a été parfaitement transparent avec Mme [K] et son compagnon, M.

pas acquis dans les mêmes conditions, c'est au vendeur d'établir que son cocontractant connaissait l'état de la chose ou son mauvais fonctionnement au moment de la vente.

* * * * Selon acte sous seing privé du 16 janvier 1990, M. [L] [B] et M.

[M] [F] à construire un hangar de 300 m² à usage professionnel sur le terrain concerné. 3- A son échéance le bail a été reconduit tacitement. 4- Par acte du 9 novembre 2017, un contrat de sous-location